LA DOCTRINE DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DES DROITS DE L'HOMME: THEORIE ET PRATIQUE

THE Doctrine of the Security Council on Human Rights : Theory and Practice

• Auteur / Autrice : Guillaume Ngefa atondoko andali
• Direction : Sébastien Touze
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Mots clés

Mots clés libres

Conseil de securite

Droits de l'homme

Mandat

Resolutions

Paix et securite

Responsabilite de proteger

Security Council

Human Rights

Mandate

Resolutions

Peace and Security

Responsibility to Protect

Résumé

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, institué par la Charte des Nations Unies en 1945, est l'organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, à partir de la fin de la Guerre froide, son rôle a évolué pour inclure la protection des droits de l'homme dans des contextes de conflits internes, de crises humanitaires et de génocides. Ce changement doctrinal reflète l'émergence d'un nouveau paradigme au sein des relations internationales, marqué par une conscience accrue des violations graves des droits de l'homme et de l'incapacité de certains États à protéger leurs populations. L'étude de cette problématique exige d'examiner à la fois le cadre théorique et les actions concrètes du Conseil de sécurité. D'une part, il est nécessaire de comprendre les bases juridiques et doctrinales qui fondent ses interventions, et d'autre part, d'évaluer l'impact de ces actions sur le terrain. Il s'agit également de réfléchir aux blocages politiques et institutionnels qui entravent son efficacité, notamment l'utilisation du droit de veto, l'absence d'une force armée permanente des Nations Unies, et la question de la légitimité de ses interventions. Le Conseil de sécurité représente une instance unique dans le système international, où des décisions juridiquement contraignantes peuvent être prises pour assurer la paix et la sécurité internationales. Pourtant, lorsqu'il s'agit de la protection des droits de l'homme, ses actions sont souvent perçues comme sélectives, incohérentes et influencées par des intérêts nationaux divergents. Il est donc essentiel d'analyser la doctrine de cette institution à la lumière de ces enjeux Cette thèse vise a explorer l'evolution du role du Conseil de Securite en matière des droits de l'homme , en analysant les pratiques qui en resultant et les implications de cette dynamque pour la doctrine et la pratique du Conseil . Elle vise egalement à éclairer la relation complexe entre le Conseil de sécurité et la protection des droits de l'homme, en cherchant à combler une lacune dans la littérature scientifique à travers une analyse à la fois doctrinale et empirique. A travers l'etude des cas, et des analyses juridiques, elle s'effrocera de comprendre comment le Conseil , tout en exercant son mandat classique de maintien de la paix et de la securite internationale a navigue entre diplomatie et actions noramtives en matière des droits de l'homme. Elle examinera les impacts de la politisation des droits de l'homme et du droit de veto sur les interventions du Conseil en matière des droits de l'homme. Par cette analyse , la these cherchera a formular des recommendations pour renforcer le cadre normative et operational du Conseil de Securite en vue d'assurer un engagement plus efficace et impartial en faveur des droits de l'homme. En abordant conjointement les fondements doctrinaux du Conseil de sécurité et son efficacité pratique dans la protection des droits de l'homme, cette thèse vise à combler cette lacune. En effet, il est crucial d'analyser comment une institution conçue pour préserver la paix et la sécurité internationale peut s'adapter à un contexte mondial où les menaces sont de plus en plus liées à des violations massives des droits de l'homme. Cette recherche fournira ainsi un cadre d'analyse utile pour les universitaires, les praticiens du droit international et les décideurs politiques intéressés par les réformes du Conseil de sécurité.

The United Nations Security Council (UNSC), established by the UN Charter in 1945, is the primary body responsible for maintaining international peace and security. However, since the end of the Cold War, its role has evolved to include the protection of human rights in contexts such as internal conflicts, humanitarian crises, and genocides. This doctrinal shift reflects the emergence of a new paradigm in international relations, characterized by growing awareness of severe human rights violations and the inability of some states to protect their populations. This thesis explores the theoretical foundations and practical actions of the UNSC regarding human rights. It aims to understand the legal and doctrinal basis for the Council's interventions, while also evaluating the real-world impact of its actions. It addresses the political and institutional challenges that hinder the UNSC's effectiveness, such as the use of the veto, the absence of a standing UN military force, and concerns about the legitimacy of its interventions. The UNSC holds a unique position within the international system, with the authority to issue binding decisions for global peace and security. However, when it comes to human rights protection, its actions are often criticized as selective, inconsistent, and driven by the national interests of its permanent members. This thesis investigates the implications of these challenges on the Council's doctrine and practice. The research also aims to shed light on the complex relationship between the UNSC and human rights protection, filling a gap in the existing literature through both doctrinal and empirical analysis. By examining case studies and legal frameworks, the thesis seeks to understand how the UNSC has navigated between diplomacy and normative action to fulfill its mandate of maintaining peace while addressing human rights concerns. Additionally, the thesis evaluates how the politicization of human rights and the veto power affect the UNSC's human rights interventions. Through this analysis, it will propose recommendations to strengthen the normative and operational framework of the UNSC, aiming to ensure more effective and impartial engagement in human rights protection. By addressing both the doctrinal foundations and practical effectiveness of the UNSC in protecting human rights, this research seeks to provide insights into how the Council can adapt to a global context where threats are increasingly linked to massive human rights violations. The findings of this study offer a valuable framework for scholars, international law practitioners, and policymakers interested in UNSC reforms.