L'obligation réelle

The real obligation

• Auteur / Autrice : Justine Moura
• Direction : Jean-jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Obligations

Droits réels

Droit des biens

Obligations

Real rights

Property law

Résumé

L'obligation réelle, bien qu'elle existe depuis le droit romain, fait l'objet de conceptions très divergentes, couvrant l'intégralité du spectre séparant le droit réel du droit de créance. Cette absence de consensus en fait une notion décrite essentiellement par son régime, différent de celui des obligations personnelles. Toutefois, les atteintes potentielles qu'elle peut porter à l'ordre public, tant du droit des biens que du droit des obligations, ainsi que des considérations d'actualité, telles que le droit réel de jouissance spéciale ou l'obligation réelle environnementale nécessitent d'éclaircir les contours de la notion et d'en déterminer la portée.

The real obligation, which has existed since Roman law, is the subject of very divergent conceptions, covering the entire spectrum separating the real right from the obligation. This lack of consensus means that the concept is essentially described by its regime, which differs from that of personal obligations. However, its potential impact on the public policy of both property law and the law of obligations, as well as topical considerations such as the right in rem of special enjoyment or the real environmental obligation, make it necessary to clarify the contours of the concept and determine its scope.