Réformer le maintien de l'ordre en France : le processus d'élaboration du Schéma National du Maintien de l'Ordre

Reforming the policing of protest in France: the process of developing the SNMO (National Law Enforcement Plan)

• Auteur / Autrice : Sylvain Monnier
• Direction : Yves Surel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences politique
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Maintien de l'ordre

Ministère de l'intérieur

Gilets jaunes

Analyse des politiques publiques

Fenêtre d'opportunité politique

Courants de politiques publiques

Policing of protest

Ministry of the Interior

Yellow vests protests

Public policy analysis

Policy window

Multi-stream framework

Résumé

Le projet de thèse porte sur l'évolution du maintien de l'ordre en France, et cherche à expliquer son évolution vers ce qui apparaît comme une rupture avec une tendance à la pacification. Nous cherchons à démontrer qu'un des facteurs explicatifs à prendre en compte relève du rapport politico-administratif propre au ministère de l'Intérieur. Le cas de l'élaboration du Schéma National du Maintien de l'Ordre (SNMO) est utilisé pour illustrer comment les décideurs politiques se laissent guider par l'administration dans la définition des pratiques de maintien de l'ordre. Le cadre théorique choisi est le ''multi-streams framework'' (MSF) de Kingdon, qui, bien qu'initialement conçu pour analyser la mise à l'agenda, est ici étendu à l'ensemble du processus décisionnel. La problématique centrale de cette recherche vise à comprendre comment les relations entre le political stream (responsables politiques) et le policy stream (administration, syndicats, corporations professionnelles) sont un facteur explicatif fort de la difficulté à interroger les pratiques de maintien de l'ordre en France. La thèse s'appuie sur une approche de politique publique qui prend en compte les perceptions divergentes des parties prenantes, les contraintes institutionnelles, ainsi que la dynamique de compétition des idées et des solutions. L'étude explore comment le MSF, avec ses notions de streams indépendants (problèmes, politiques, et politiques publiques) et de fenêtres d'opportunité, permet d'éclairer la faible portée des réformes. Le SNMO, élaboré dans un contexte d'urgence suite à la crise des Gilets jaunes, est analysé comme un produit de cette dynamique où l'administration, plus que le politique, impose sa vision, avec des solutions souvent techniques plutôt que politique. Cela explique aussi pourquoi les opportunités de réforme sont limitées, comme le montre la fermeture rapide des fenêtres d'opportunité face à d'autres crises, notamment la pandémie du Covid-19. Cette thèse ambitionne d'apporter un éclairage sur le rôle des administrations dans la gestion des politiques sécuritaires en France, en montrant que l'évolution récente vers des pratiques plus répressives n'est pas seulement le résultat d'une demande sociale accrue pour la sécurité, mais également une conséquence des dynamiques internes au ministère de l'Intérieur et de l'incapacité des responsables politiques à contrer les pressions de leur propre administration.

The thesis project focuses on the evolution of public order policing in France and seeks to explain its shift toward what appears to be a break from a previous trend of pacification. We aim to demonstrate that one of the key explanatory factors lies in the specific politico-administrative relationship within the Ministry of the Interior. The case of the development of the National Public Order Policing Plan (SNMO) is used to illustrate how political decision-makers are guided by the administration in shaping public order policing practices. The theoretical framework chosen is Kingdon's ''multi-streams framework'' (MSF), which, although initially designed to analyze agenda-setting, is extended here to encompass the entire decision-making process. The central issue of this research is to understand how the relationships between the political stream (political leaders) and the policy stream (administration, unions, professional corporations) significantly explain the difficulty of questioning public order policing practices in France. The thesis draws on a public policy approach that considers the divergent perceptions of stakeholders, institutional constraints, and the dynamic competition of ideas and solutions. The study explores how the MSF, with its concepts of independent streams (problems, policies, and politics) and policy windows, sheds light on the limited scope of reforms. The SNMO, developed in an emergency context following the Yellow Vests crisis, is analyzed as a product of this dynamic, where the administration, more than political actors, imposes its vision, with solutions often technical rather than stemming from a genuine public debate. This also explains why reform opportunities are limited, as shown by the rapid closure of policy windows in the face of other crises, notably the Covid-19 pandemic. This thesis seeks to shed light on the role of administrations in managing security policies in France, showing that the recent shift toward more repressive practices is not only the result of increased social demand for security but also a consequence of the internal dynamics within the Ministry of the Interior and the inability of political leaders to counter pressures from their own administration.