Le rôle du juge administratif dans la lutte contre la corruption - étude comparative entre le Liban et la France

The role of the administrative judge in the fight against corruption - comparative study between Lebanon and France

• Auteur / Autrice : Michelle Mezher
• Direction : François Blanc, Joseph Chaoul
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Codirecteur appartenant au monde professionnel
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Corruption

Juge administratif

Liban

France

Corruption

Administrative judge

Lebanon

France

Résumé

Le juge administratif joue un rôle déterminant dans la lutte contre la corruption. Ce rôle est essentiellement préventif, et apparaît aussi bien dans ses fonctions consultatives que dans les différents contentieux qui relèvent de sa compétence, tels que le contentieux électoral, celui de la fonction publique, les contentieux disciplinaire, fiscal, les marchés publics, ainsi que les multiples référés, et dans son action en matière d'accès à l'information. Et l'intérêt porté au rôle du juge administratif en matière de prévention de la corruption est d'autant plus important que la notion de transparence est devenue incontournable dans le discours public. Garant de la légalité de l'action administrative, le juge administratif ne peut se soustraire aux exigences nouvelles liées au principe de transparence. Et les prémisses d'un lien certain entre légalité et transparence commencent à apparaître dans la jurisprudence administrative. L'histoire récente libanaise est un exemple concret du danger posé par la corruption. Et l'exigence de transparence au Liban est un moyen pour lutter contre la corruption, qui est l'unique finalité de son incorporation dans le droit positif. L'analyse du rôle du juge administratif libanais en matière de lutte contre la corruption dépend premièrement de l'identification de la valeur juridique du principe de transparence et nécessite en second lieu l'étude du contrôle exercé par celui-ci. Normalement analysée sous l'angle de la légalité de l'activité administrative, l'action du juge administratif semble s'orienter de plus en plus vers la transparence et son contrôle pourrait dorénavant s'étendre, même si implicitement, à l'examen de celle-ci.

The administrative judge plays a decisive role in the fight against corruption. This role is essentially preventive, and appears both in its advisory functions and in the various disputes which fall within its competence, such as electoral disputes, civil service disputes, disciplinary disputes, tax disputes, public contracts, as well as the multiple urgent matters he is seized with, and finally in its action regarding access to information. And the interest in the role of the administrative judge in terms of preventing corruption is all the more important as the notion of transparency has become essential in public discourse. Guarantor of the legality of administrative action, the administrative judge cannot be exempt from new requirements linked to the principle of transparency. And the premises of a certain link between legality and transparency is beginning to appear in administrative jurisprudence. Recent Lebanese history is an example of the danger posed by corruption. And the requirement for transparency in Lebanon allows to fight against corruption, which is the sole purpose of its incorporation into positive law. Analysis of the role of the Lebanese administrative judge in the fight against corruption depends firstly on the identification of the legal value of the principle of transparency and secondly requires the study of the control exercised by the judge. Normally analyzed from the perspective of legality of the administrative activity, the action of the administrative judge seems to be moving more and more towards transparency and its control could now extend, even if implicitly, to its examination.