La changement des acteurs et des activités bancaires et financiers par la blockchain

The change of banking and financial activities and actors by blockchain

• Auteur / Autrice : Mahaut Mermet
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Blockchain

Actifs numériques

Finance décentralisée

Blockchain

Digital assets

Decentralized finance

Résumé

La blockchain et les actifs numériques sont des termes qui commencent à émerger dans le langage courant mais que le droit n'appréhende pas encore entièrement. La loi Pacte du 22 mai 2019 s'est penchée sur la question et a fait entrer la catégorie de prestataire de services sur actifs numériques dans le code monétaire et financier, la définition d'actifs numériques ( aux articles L 54-10-1 et suivants CMF) et la réglementation des émetteurs de jetons (L552-1 et suivants CMF). Un projet européen voit le jour, le « digital finance package » avec la proposition de règlement MiCa qui appréhende sous l'angle juridique la résilience opérationnelle du système d'information et les actifs numériques. Mais ce n'est que le début d'une réflexion juridique autour de ces nouveaux actifs et de ce nouveau moyen de communication de données qu'est la blockchain. En effet, le phénomène ne cesse de croître ; les évolutions autour de la sécurité et de la scalabilité du protocole continuent ; les catégories d'actifs se multiplient (NFT, stablecoin, jeton utilitaire etc.,), la finance décentralisée prend de l'ampleur. L'état de la situation amène à repenser la réglementation traditionnelle des acteurs et des activités bancaires et financières, en terme de sécurité des systèmes d'informations, de transparence et de stabilité financière. Le contenu des contrats BaaS (blockchain as a service) ou de tout contrat faisant intervenir une blockchain ou des actifs numériques sera nécessairement lié à une bonne compréhension tout d'abord technique, économique, politique et enfin juridique des mécanismes sous-jacents. Cette thèse sera donc l'occasion de déterminer les qualifications à appliquer, les adaptations à effectuer ou les nouvelles réglementations à apporter.

Résultat de la traduction Blockchain and digital assets are terms that are beginning to emerge in everyday language but that the law does not yet fully grasp. The Pacte Act of 22 May 2019 addressed the issue and brought the category of digital asset service provider into the Monetary and Financial Code, defining digital assets (in Articles L 54-10-1 et seq. CMF) and regulating token issuers (L552-1 et seq. CMF). A European project is emerging, the ''digital finance package'' with the MiCa draft regulation, which takes a legal approach to the operational resilience of information systems and digital assets. But this is only the beginning of the legal debate surrounding these new assets and the new means of data communication known as blockchain. In fact, the phenomenon continues to grow; developments around the security and scalability of the protocol continue; asset categories are multiplying (NFT, stablecoin, utility token, etc.), and decentralised finance is expanding. These developments are prompting a rethink of the traditional regulations governing banking and financial players and activities, in terms of information system security, transparency and financial stability. The content of BaaS (blockchain as a service) contracts, or of any contract involving blockchain or digital assets, will necessarily be linked to a good ''risk management'' system.