Des mécanismes de coordination pour catalyser la convergence normative paneuropéenne entre les systèmes juridiques nationaux

Coordination mechanisms to catalyze par-European normative convergence between national legal systems

• Auteur / Autrice : Teona Melitauri
• Direction : Fabrice Picod, Anastasia Iliopoulou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit européen

Mots clés

Mots clés libres

Approximation

Blockchains

Intelligence artificielle

Contrats intelligents

Édifice commun paneuropéen

Harmonization

Blockchains

Artificial intelligence

Smart contracts

Pan-European common construct

Résumé

Dans cette thèse, nous proposons un paradigme innovant d'une juridiction organisée sur blockchain (chaîne de blocs) en vue de favoriser l'harmonisation du marché intérieur de l'Union européenne. La blockchain est une technologie permettant aux utilisateurs de partager une base de données de transactions, de telle sorte que ni fraude ni la répudiation des transactions ne soient possibles. À l'ère des avancées technologiques, l'Union européenne est confrontée à un double défi : approfondir son intégration tout en optimisant sa gestion dans un environnement de plus en plus numérisé. Le développement du marché des cryptomonnaies, des actifs numériques reposant sur la technologie de la blockchain, notamment au sein des États membres, impose à l'Union d'intégrer les potentialités offertes par ces technologies émergentes. Notre modèle de rapprochement européen répondrait, en tant que corollaire, à l'émergence d'une « identité auto-souveraine » des individus cherchant à échapper à tout contrôle externe, un phénomène particulièrement visible au sein des communautés utilisant la blockchain et les systèmes décentralisés. Dans ce contexte, nous proposons d'utiliser le protocole Ethereum, un protocole d'échanges décentralisés qui permet l'implémentation de contrats intelligents, c'est-à-dire des programmes informatiques plus complexes que de simples transactions. Ainsi, nous proposons un mécanisme d'harmonisation du marché intérieur européen sous la forme d'un prototype de plateforme basée sur la blockchain, démontrant l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans le processus d'harmonisation européenne. Notre recherche explore un dispositif technologique visant à renforcer l'efficacité des instruments juridiques de l'Union européenne, en s'appuyant sur la technologie de la blockchain et en l'articulant avec l'IA. Les défis liés à la numérisation des lois, leur traduction en programmes informatiques opératoires, régissant directement le commerce est une façon totalement nouvelle de penser la législation. De nombreux auteurs soulignent déjà les problèmes juridiques émergents liés à cette technologie. Il convient de noter que des chercheurs de l'Université d'Oxford ont également examiné les applications de l'intelligence artificielle en matière de procès. Le modèle que nous proposons s'articule autour de deux volets principaux de notre thèse : la première traite de la production de normes juridiques européennes à l'aide de cette technologie, tandis que le second se focalise sur son utilisation dans les procédures de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans les deux cas, des algorithmes évalueront la conformité des décisions prises par les votes au sein de la blockchain, tant par rapport à la législation européenne (premier volet), qu'aux décisions de la Cour de justice (second volet).

In this thesis, we propose an innovative paradigm of a jurisdiction organized on blockchain technology to promote the harmonization of the internal market of the European Union. Blockchain is a technology that allows users to share a transaction database in such a way that neither fraud nor repudiation of transactions is possible. In an era of technological advancements, the European Union face a dual challenge: to deepen its integration while optimizing its management within an increasingly digitized environment. The development of the cryptocurrency market, which consists of digital assets bases on blockchain technology, particularly within the Member States, compels the Union to integrate the potential offered by these emerging technologies. Our paradigm tends to respond to the emergence of a ‘self-sovereign identity' among individuals who seek to escape any external control – a phenomenon particularly evident within communities utilizing blockchain and decentralized systems, while ensuring deeper EU harmonization. In this context, we propose utilizing the Ethereum protocol, a decentralized exchange protocol that enables the implementation of smart contracts – more complex computer programs that simple transactions. Thus, we suggest a mechanism for harmonizing the European internal market in the form of a prototype platform based on blockchain technology, demonstrating the integration of artificial intelligence (AI) into the European harmonization process. Our research explores a technological framework aimed at enhancing the effectiveness of the legal instruments of the European Union be leveraging blockchain technology in conjunction with AI. The challenges associated with the digitalization of laws, their translation into operational computer programs governing trade directly, represent a completely new way of conceptualizing legislation. Numerous authors have already highlighted the emerging legal issues related to this technology. It is worth noting that researchers at the University of Oxford have also examined the applications of artificial intelligence in the context of litigation. The model we propose revolves around two main aspects of our thesis: the first addresses the production of European legal norms using this technology, while the second focuses on its application in the proceedings of the Court of Justice of the European Union. In both cases, algorithms will evaluate the compliance of decisions made by votes within the blockchain model, both in relation to European legislation (first aspect) and the decisions of the Court of Justice (second aspect).