La place du syndicat en droit français

The role of trade unions in french law

• Auteur / Autrice : Adeline Mayer
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit social

Mots clés

Mots clés libres

Organisation syndicale

Représentation des salariés

Négociation collective

Trade unions

Employees representation

Collective bargaining

Résumé

Figure emblématique des relations professionnelles en France, le syndicat est aujourd'hui souvent associé à l'idée de déclin. cette affirmation trouve sa source principale dans la chute significative du taux d'adhérents au cours du XXème siècle. Le droit semble pourtant faire état d'une réalité différente. Présence en entreprise via la désignation de représentants syndicaux, sièges au sein d'organisations paritaires, monopole de la négociation collective ... Le syndicat est fortement implanté dans le paysage juridique français. Taux d'adhésion, degré de présence institutionnelle, quelle est finalement la mesure du succès syndical ? Cette question pose celle de sa place, car c'est au regard de la place souhaitée pour le syndicat, que se mesure l'efficience du droit syndical. L'étude a ainsi pour vocation de dresser la place donnée au syndicat par le droit pour en relever les incohérences et permettre de comprendre quelle pourrait être mais aussi quelle devrait être sa place au sein des relations professionnelles françaises.

An iconic figure in professional relations in France, unions are today often associated with the idea of decline. This assertion primarily stems from the significant drop in membership rates over the course of the 20th century. However, the law seems to indicate a different reality. Presence in companies through the appointment of union representatives, seats within joint organizations, monopoly of collective bargaining... Unions are firmly established in the French legal landscape. Membership rates, degree of institutional presence, what ultimately measures unions success? This question raises the issue of their role, as it is in light of their role that the efficiency of union law can be measured. The study thus aims to outline the role assigned to unions by the law and to understand what could be but also should be their role within French professional relations.