Les enquêtes administratives répressives

The administrative punitive investigations

• Auteur / Autrice : Gabriel Martin
• Direction : Benoît Plessix
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 16/10/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Enquête

Droit administratif

Répression

Sanction administrative

Contrôle

Investigation

Investigation

Administrative law

Punition

Administrative sanction

Penalty

Inquiry

Résumé

Cette thèse porte sur les enquêtes administratives répressives, c'est-à-dire les procédures d'investigation menées par des autorités administratives et pouvant donner lieu à des sanctions administratives. Les enquêtes administratives sont le pendant administratif des enquêtes judiciaires (ou enquêtes pénales), qui peuvent déboucher sur des sanctions pénales. La recherche a pour ambition de donner un cadre théorique à un objet juridique très répandu mais relativement ignoré par la doctrine, et d'identifier des éléments de régime communs aux différentes enquêtes administratives répressives, malgré l'éclatement et la diversité des dispositifs.

This thesis examines administrative punitive investigations, which are investigative procedures carried out by administrative authorities that may result in administrative sanctions. Administrative investigations are the administrative counterpart to judicial investigations, which can lead to criminal sanctions. The research aims to provide a theoretical framework for a legal object that is widespread but relatively overlooked by legal scholars, and to identify common elements across various administrative punitive investigations, despite the fragmentation and diversity of the systems.