Les exceptions pour la sécurité nationale dans le droit international des investissements

National Security Exceptions in International Investment Law

• Auteur / Autrice : Yun-Ru Leu
• Direction : Catharine Titi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 04/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Les exceptions pour la sécurité nationale

Le droit international des investissements

La sécurité

Security Exceptions

International Investment Law

Security

Résumé

Cette thèse propose de se concentrer sur le paysage complexe des exceptions liées à la sécurité nationale dans le cadre du droit international des investissements. Ces exceptions, connues pour leur nature intrinsèquement politique, représentent une facette importante du “droit de réglementer”. L'objectif sera d'examiner en détail la dynamique évolutive des exceptions liées à la sécurité nationale et leur impact sur l'obligation de l'État d'indemniser un investisseur étranger sur le fondement d'un traité d'investissement. De plus, la thèse vise à clarifier comment les États contractants à un traité d'investissement peuvent adapter leurs exceptions liées à la sécurité nationale à leurs intérêts, et à déterminer si un cadre d'interprétation cohérent peut être établi pour le développement plus harmonisé du droit international des investissements. La thèse tente de classer les exceptions liées à la sécurité nationale en trois catégories : la non-réglementation, l'exclusion négative et la réglementation positive. De plus, elle évaluera de manière critique l'interaction entre ces exceptions et les protections substantielles, telles que le traitement non discriminatoire, l'expropriation et le traitement juste et équitable, mettant ainsi en lumière leurs véritables implications en matière d'indemnisation. En s'inspirant d'autres systèmes de droit, la thèse se penchera sur la façon dont les exceptions liées à la sécurité nationale ont été interprétées dans d'autres contextes. En synthétisant l'analyse juridique et les implications pratiques, cette thèse cherchera à démêler les contours nuancés des exceptions liées à la sécurité nationale, contribuant ainsi à l'avancement et à la cohérence du droit international des investissements.

This thesis proposes to focus on the intricate landscape of national security exceptions within the framework of international investment law. These exceptions, known for their inherently political nature, represent a significant facet of the “right to regulate.” The objective is to comprehensively examine the evolving dynamics of national security exceptions and their impact on the State's obligation to compensate a foreign investor under an investment treaty. Furthermore, the thesis aims to clarify how contracting states to an investment treaty can adapt their national security exceptions to their interests and to determine whether a coherent interpretative framework can be established for the more harmonized development of international investment law. The thesis attempts to classify national security exceptions into three categories: non-regulation, negative exclusion, and positive regulation. Additionally, it will critically assess the interaction between these exceptions and substantive protections, such as non-discrimination treatment, expropriation, and fair and equitable treatment, thereby shedding light on their true implications for compensation. Compared with other legal systems, the thesis will examine how national security exceptions have been interpreted in other contexts. By synthesizing legal analysis and practical implications, this study seeks to unravel the nuanced contours of national security exceptions, thereby contributing to the advancement and coherence of international investment law.