Les modes d'expression en droit pénal

Ways of expression in Criminal law

• Auteur / Autrice : Ariane Leimdorfer
• Direction : Agathe Lepage
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de criminologie de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Linguistique

Liberté d'expression

Femen

Parole

Geste

Faux

Linguistic

Freedom of speech

Femen

Speech

Body language

Forgery

Résumé

Les modes d'expression ne font l'objet d'aucune définition, ni d'aucune systématisation en droit. En droit pénal, les principales recherches sur l'expression se fondent sur le contenu de celle-ci (par exemple une diffamation, une provocation, une apologie, etc.) et non sur son contenant. Pourtant, les différents modes d'expression, linguistiques (la parole orale et son exact l'opposé, le silence, et l'écrit), non-linguistiques (un geste, un comportement...) ainsi que les représentations visuelles, font l'objet de nombreuses applications, en matière de liberté d'expression et au-delà. A titre d'exemple, l'écrit peut être un moyen de commission d'une diffamation, mais il est aussi l'objet d'incriminations spécifiques comme le faux et est un moyen de preuve en procédure pénale. Il s'agit de s'aider notamment de la linguistique, afin d'en étudier les applications en droit pénal. L'étude a un objectif de systématisation des modes d'expression, qui doit nécessairement passer par une recherche pluridisciplinaire. Définir les modes d'expression pourra éventuellement permettre d'encadrer les évolutions jurisprudentielles à l'oeuvre sous l'influence de la CEDH : de plus en plus d'infractions de droit commun (un vol, une exhibition sexuelle...) sont neutralisées par l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, protégeant la liberté d'expression.

Ways of expression are neither defined nor systematized in law. In criminal law, the primary research on expression focuses on its content (for example, defamation, incitement, apology, etc.) rather than its form. Yet, various forms of expression—linguistic (oral speech and its exact opposite, silence, and writing), non-linguistic (a gesture, a behavior...), as well as visual representations—are the subject of numerous applications, particularly regarding freedom of expression and beyond. For example, writing can be a means of committing defamation, but it is also subject to specific criminal offenses such as forgery and serves as evidence in criminal proceedings. It is important to rely on linguistics, among other fields, to study these applications in criminal law. The study aims to systematize the ways of expression, which necessarily requires a multidisciplinary approach. Defining the forms of expression may potentially help to frame the evolving case law influenced by the European Court of Human Rights (ECHR): increasingly, common law offenses (such as theft, sexual exhibitionism...) are being neutralized by the application of Article 10 of the European Convention on Human Rights, which protects freedom of expression