Le conflit des libertés. Essai sur les conflits normatifs entre droits fondamentaux

The conflict of liberties. On the normative conflicts between fundamental rights

• Auteur / Autrice : Camilo Le tacon
• Direction : Denis Baranger, Sophie Djordjevic
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit

Mots clés

Mots clés libres

Conflits normatifs

Droits et libertés fondamentaux

Raisonnement juridique

Proportionnalité

Balance

Rationalité pratique

Normative conflicts

Fundamental rights and liberties

Legal reasoning

Proportionality

Rationalité pratique

Practical rationality

Résumé

Cette thèse vise à étudier la structure, la portée et les modes de résolution des conflits entre droits fondamentaux, pour autant que leur existence manifeste et produit des difficultés conceptuelles majeures. En effet, en raison de leur teneur normative spécifique, ces droits disposent traditionnellement d'une priorité à l'égard de toute autre prétention juridique ; laquelle est souvent conçue comme stricte. Or, force est de constater que l'idée même de conflit s'accorde difficilement avec une telle conception de la nature d'un droit fondamental, puisqu'elle implique a minima une limitation réciproque des termes en présence, sinon une renonciation pure et simple de l'un d'entre eux. Dans la mesure où, en outre, il s'agit de normes d'égale valeur, évacuant d'emblée le recours à une éventuelle hiérarchie formelle des normes, toute la question est donc de savoir comment un droit fondamental peut-il, tout à la fois, être absolument prioritaire, car non négociable, et malgré tout limitable au profit d'un autre ? Une des tâches essentielles de cette étude sera ainsi d'examiner la structure des conflits entre droits fondamentaux. Cette réflexion n'étant pas envisageable sans une investigation préalable sur leur nature, il s'agira d'abord, et à cette fin, d'interroger la logique des droits fondamentaux en tant qu'objet juridique spécifique. Par ailleurs, ce sont également les modes de rationalité admissibles pour la résolution de tels conflits qui intéressent ce travail. En effet, si l'on prête attention à ce qui constitue la méthode d'interprétation dominante en la matière, le principe de proportionnalité, là encore, la réflexion bute sur de sérieuses difficultés. Celle-ci consiste, pour l'essentiel, à mesurer l'intensité relative de l'interférence subie par un droit comparativement à l'importance rattachée à la réalisation du droit concurrent. Or, il ne va pas du tout de soi que nous puissions objectivement attribuer un degré d'interférence ou de satisfaction à quelque chose comme un droit fondamental. Plus encore : à supposer que nous puissions effectivement le faire, il n'est pas du tout certain que soyons en mesure de comparer rationnellement des degrés ou poids assignés à des principes opposés. Il y a des qualités en jeu qui ne sont pas quantifiables – et par là rendues commensurables – comme pourraient l'être certaines propriétés physiques. Cet essai ne souhaite pas se limiter à ce principe en particulier, mais quel que soit le critère que l'on retienne pour trancher un conflit entre droits fondamentaux, la question à laquelle il voudrait participer à répondre demeure identique : s'agit-il d'un principe ou d'une méthode adéquat pour résoudre un conflit normatif, compte tenu des propriétés spécifiques des droits dits fondamentaux ? Une autre tâche capitale de cette thèse sera ainsi d'examiner les règles, méthodes et critères de résolution des conflits normatifs entre de tels droits.

This thesis aims to study the structure, scope and modes of resolution of conflicts between fundamental rights, insofar as their existence manifests and produces major conceptual difficulties. Indeed, because of their specific normative content, these rights traditionally have priority over all other legal claims, which are often conceived as strict. However, it must be said that the very idea of conflict is difficult to reconcile with such a conception of the nature of a fundamental right, since it implies at the very least a reciprocal limitation of the terms involved, if not a pure and simple renunciation by one of them. Insofar as, moreover, we are dealing here with norms of equal value, which immediately precludes recourse to a possible formal hierarchy of norms, the whole question is therefore to know how a fundamental right can, at one and the same time, be paramount, because it is non-negotiable, and yet be limitable to the benefit of another? One of the essential tasks of this study will therefore be to examine the structure of conflicts between fundamental rights. As this is not possible without first investigating the nature of these conflicts, we will first examine the logic of fundamental rights as a specific legal object. It is likewise essential that we explore the lodes of rationality admissible for the resolution of such conflicts. Indeed, if we pay attention to what constitutes the dominant method of interpretation in this field – that is, the principle of proportionality – the reflection once again encounters serious difficulties. Essentially, this method consists in measuring the relative impact of the interference with a right compared to the importance attached to the realization of the competing right. Yet it is by no means self-evident that we can objectively attribute a degree of interference or satisfaction to something like a fundamental right. What's more, even supposing we could, it is not at all certain that we would be able to rationally compare the degrees or weights assigned to opposing principles. There are qualities at stake that cannot be quantified - and thus be made commensurable - in the same way as certain physical properties. This essay does not wish to limit itself to this particular principle, but whatever criterion is used to resolve a conflict between fundamental rights, the question it seeks to answer remains the same: is it a principle or a method suitable for resolving a normative conflict, given the specific properties of so-called fundamental rights? Another key task of this thesis will therefore be to examine the rules, methods and criteria for resolving normative conflicts between these kinds of right.