La volonté nationale dans la théorie de l'Etat de Sieyès

National will in Sieyès' theory of the State

• Auteur / Autrice : Louis Lavarenne
• Direction : Denis Baranger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit

Mots clés

Mots clés libres

Volonté nationale

Sieyès

Souveraineté (nationale)

Régime capacitaire

Représentation

Pouvoir constituant

National will

Sieyès

National sovereignty

Capacity regime

Representation

Constituent power

Résumé

Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836) fut l'un des principaux théoriciens de la Révolution française. Il est souvent cité comme le penseur principal de la souveraineté nationale et du régime représentatif, notamment suite aux travaux de Raymond Carré de Malberg. Son système global reste cependant peu connu des juristes, lesquels n'ont eu accès qu'à une partie restreinte de sa pensée. En effet, ses manuscrits, redécouverts tardivement (1967) et peu exploités, laissent entrevoir l'évolution de sa pensée et son aspect systémique. Ces derniers devraient alors permettre d'évaluer sa propre affirmation selon laquelle « Sieyès fut constant dans ses principes ». Cette thèse s'attachera d'abord à restituer, par un travail de synthèse et de systématisation, la pensée juridique et constitutionnelle de Sieyès en la replaçant dans l'histoire des idées. Ensuite, une analyse critique sera menée afin de déterminer si l'auteur parvient à élaborer un concept de volonté nationale distinct de la volonté générale, impliquant alors un changement dans la nature même de la souveraineté. En effet, dans ses interventions de thermidor an III, Sieyès insiste sur un point essentiel : la souveraineté est, par essence, limitée. Cette thèse s'efforcera donc d'étudier les mécanismes juridiques conçus par Sieyès pour produire une volonté nationale limitée. À cet égard, il s'agira d'analyser en quoi le régime capacitaire constitue la clé de voûte du système politique proposé par Sieyès. Ce dernier paraît être conçu pour générer une volonté étatique limitée tout en favorisant le développement des libertés individuelles. Enfin, il sera examiné en quoi la place du régime capacitaire et des listes de confiance, au sein du système sieyésien, permet de proposer une nouvelle approche de la représentation nationale.

Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836) was one of the main theorists of the French Revolution. He is often cited as the main thinker of national sovereignty and the representative system in France, particularly following the works of Raymond Carré de Malberg. However, his overall system remains relatively unknown to jurists, who have only had access to a limited portion of his thought. His manuscripts, recently rediscovered (1967) and scarcely studied, provide an insight into the development of his thought and its systemic aspect. These writings could thus help assess his own assertion that “Sieyès was constant in his principles”. This thesis will first synthesise and systematise Sieyès's legal and constitutional thought and situate it within the history of ideas. A critical analysis will then be conducted to determine whether the author succeeded in developing a concept of national will distinct from general will, which would imply a fundamental change in the nature of sovereignty. Indeed, in his interventions of 1795, Sieyès insists on one fundamental point: sovereignty is, by nature, limited. This thesis will therefore strive to study the legal mechanisms devised by Sieyès to produce a limited national will. In this regard, the capacity regime appears to be the cornerstone of the political system proposed by Sieyès, designed to generate a limited state will while promoting the development of individual freedom. Finally, this thesis will examine how the role of the capacity regime, and the lists of “trust”, within Sieyès' system may offer a new approach to national representation.