Juridiction, autorité de la chose jugée et autonomie procédurale

Jurisdiciton, Res Iudicata and Procedural Autonomy

• Auteur / Autrice : Manfredi Latini vaccarella
• Direction : Cécile Chainais, Roberta Tiscini
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Università di Roma - « La Sapienza »
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Juridiction

Cgue

Res Iudicata

Autonomie Procédurale

Rapports entre juridictions

Conflit de juridictions

Jurisdiction

Cgue

Res Iudicata

Procedural Autonomy

Relations between jurisdictions

Jurisdictional conflicts

Résumé

Cette thèse doctorale examine l'influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le droit processuel en Italie et en France. Elle s'intéresse en particulier à trois aspects fondamentaux : la juridiction, l'autorité de la chose jugée et l'autonomie procédurale. L'étude analyse comment la CJUE, à travers ses arrêts, façonne la compétence des tribunaux nationaux et la reconnaissance des décisions judiciaires dans le cadre de l'Union européenne, tout en respectant les spécificités des systèmes judiciaires italiens et français. Le concept d'autonomie procédurale est central, dans la mesure où il reflète la tension entre l'uniformisation des règles au niveau européen et le respect des traditions nationales. La thèse explore comment ces interactions influencent le fonctionnement des juridictions internes, en mettant en lumière les différences et les points communs entre les systèmes judiciaires italien et français. Finalement, elle vise à démontrer comment la jurisprudence européenne a redéfini les contours de l'indépendance procédurale des États membres dans un cadre juridique en constante évolution.

This doctoral thesis examines the influence of the jurisprudence of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on procedural law in both Italy and France. It focuses on three key aspects: jurisdiction, res judicata, and procedural autonomy. The study analyzes how the CJEU, through its rulings, shapes the jurisdiction of national courts and the recognition of judicial decisions within the European Union, while respecting the specificities of the Italian and French judicial systems. The concept of procedural autonomy is central, as it reflects the tension between the harmonization of rules at the European level and the preservation of national legal traditions. The thesis explores how these interactions impact the functioning of domestic courts, highlighting the differences and commonalities between the Italian and French judicial systems. Ultimately, it seeks to demonstrate how European jurisprudence has redefined the boundaries of procedural independence of member states within a constantly evolving legal framework.