Le crime environnemental en droit international

Environmental crime in international law

• Auteur / Autrice : Juliette Bagary-Latchimy
• Direction : Olivier De frouville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Mots clés

Mots clés libres

Ecocide

Crime international

Ecocentrisme

Criminalité environnemental

Ecocide

International crime

Ecocentrism

Environmental criminality

Résumé

Le « crime environnemental » est un terme qui ne fait pas l'objet de définition précise. Il est néanmoins possible de dégager deux grandes approches. Suivant la première, le « crime environnemental » désigne une catégorie regroupant une série d'infractions, par ailleurs disparates, portant atteinte à l'environnement. Il viserait par exemple le trafic illicite d'espèces protégées, la pêche illicite et illégale, le trafic illicite de déchets dangereux ou le trafic illicite de substances chimiques. Suivant la seconde approche, le « crime environnemental » s'entend d'une infraction distincte de toutes celles qui existent, mais qui en constitue par ailleurs la synthèse. Proche de cette notion serait alors l'« écocide », même s'il renvoie aussi, et en plus, à un seul de gravité particulièrement élevé : l'« écocide » désignant littéralement le meurtre de l'habitat. Il constituerait donc une infraction plus spécifique que le « crime environnemental ». L'incertitude qui entoure la définition du crime environnemental n'est toutefois pas sans soulever des difficultés dans la mesure où le recours à cette notion a gagné en importance en droit international. Pour preuve, la lutte contre la criminalité environnementale figure à l'agenda d'importantes organisations intergouvernementales telles que INTERPOL ou EUROPOL depuis les années 1990. De même, des réseaux, reposant sur la coopération inter-agence, ont par la suite été spécifiquement créés pour faciliter les enquêtes et les poursuites des auteurs de criminalité environnementale. À ces réponses opérationnelles s'ajoutent également des développements doctrinaux visant à consacrer le crime environnemental comme objet d'étude autonome. Récemment encore, c'est le Procureur de la Cour pénale internationale qui s'est fait l'écho de cette matérialité. En somme, même s'il n'existe pas de « crime environnemental » défini en tant que tel, le concept du crime environnemental s'est imposé en droit international. C'est dans ce contexte d'indétermination que la recherche s'inscrit. Aussi vise-t-elle à définir, ainsi qu'à établir, la nature du crime environnemental en droit international. Plus précisément, elle vise à identifier le socle commun à chacune des formes de criminalité environnementale. Enfin, la recherche entend révéler la pertinence du recours à la notion unificatrice de crime environnemental en identifiant ses interactions avec le droit international.

Environmental crime'' is a term for which there is no precise definition. However, it is possible to identify two broad approaches. According to the first, ''environmental crime'' refers to a category grouping together a series of otherwise disparate offences against the environment. It would cover, for example, illegal trafficking in protected species, illegal and unlawful fishing, illegal trafficking in hazardous waste or illegal trafficking in chemical substances. According to the second approach, ''environmental crime'' refers to an offence that is distinct from all the existing offences, but which also constitutes a synthesis of them. “Ecocide” would be close to this concept, even if it also refers to a single particularly serious offence: “ecocide” literally refers to the murder of the habitat. It would therefore constitute a more specific offence than “environmental crime”. The uncertainty surrounding the definition of environmental crime is not without its difficulties, however, insofar as the use of this concept has gained in importance in international law. For example, the fight against environmental crime has been on the agenda of major intergovernmental organisations such as INTERPOL and EUROPOL since the 1990s. Similarly, networks based on inter-agency cooperation have been set up specifically to facilitate the investigation and prosecution of environmental crime. In addition to these operational responses, there have also been doctrinal developments aimed at establishing environmental crime as an independent subject of study. Most recently, the Prosecutor of the International Criminal Court echoed this view. In short, even if there is no “environmental crime” defined as such, the concept of environmental crime has become established in international law. It is against this backdrop of indeterminacy that this research is set. It therefore aims to define and establish the nature of environmental crime in international law. More specifically, it aims to identify the common basis of each form of environmental crime. Finally, the research aims to reveal the relevance of using the unifying concept of environmental crime by identifying its interactions with international law.