La liberté contractuelle dans la vie des sociétés

Contractual freedom in corporate life

• Auteur / Autrice : Meryem Laslami
• Direction : Hervé Lecuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2011
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Liberté contractuelle

Principe

Sécurité juridique

Bonne foi

Contractual freedom

Principle

Legal certainty

Good faith

Résumé

La liberté est intrinsèque à toute existence. Elle peut défier les lois et rassurer le « moi ». Elle provient de notre volonté et en est à la fois l'aboutissement. Il est difficile de définir la liberté sans se heurter à des obstacles logeant en dehors, mais aussi à l'intérieur de la sphère juridique. Spinoza avance que l'Homme libre est celui qui, au lieu de redouter le mal désire directement ce qui lui est utile. Il rajoute afin de confirmer sa vision que l'esclave est celui qui n'agit que par crainte et ne cherche le bien que négativement, en sorte qu'il ne le trouve jamais. Nous y voyons une légère opportunité de proposer une rédaction libre de clauses utiles insérées dans les contrats constituant la société ou qui en naissent, mais nous nous rendons vite compte que ce qui nous fait perdre notre liberté aux yeux de Spinoza, en l'occurrence, rédiger des clauses par crainte, est à notre sens un allié de la rédaction libre des contrats dans la vie des sociétés. C'est la voie de la raison des rédacteurs et une sécurité nécessaire. Cependant nous nous rendons vite compte que le contractant libre n'est pas un rédacteur indéfiniment libre et libéré de toute contrainte légale ou morale, le contractant a néanmoins un pouvoir de réflexion, de maniement des clauses sous le contrôle continue et efficace que la loi exerce et qui reposerait sur un échafaudage refusant de réduire la responsabilité de l'acteur principal, en l'occurrence le contractant, à une simple fonction de signataire. Alors que celui-ci voudrait jouer un réel rôle contractuel. Il ne peut pas se contenter d'affirmer ses droits et obligations contre les droits et obligations de son cocontractant. Il doit pouvoir agir dans la vie des sociétés en se demandant ce qui est possible et souhaitable dans le monde contractuel dans lequel il s'engage, sous la lanterne avisée et fortement conseillère du juriste qui profiterait pleinement de son rôle de penseur en joignant la liberté à un bouclier indispensable : la force obligatoire. A côté de la liberté contractuelle élevé au rang de principe par la réforme de 2016, le volontarisme émerge depuis la naissance de l'idée contractuelle. Nous ne manquerons pas, ce faisant, de mettre en exergue le contrat en tant qu'accord de volonté, au-delà de son rôle de clausier toutefois très utile, et souvent au service de la liberté contractuelle même si parfois on peut suspecter qu'il puisse la limiter. Aussi, nous tenterons de vérifier que le rayonnement de la liberté contractuelle ne peut se faire en dehors du « triangle » dans lequel elle forme l'un des trois segments, aux côtés de la nécessaire « bonne foi » et de l'indispensable « force obligatoire » du contrat. En effet, les créations juridiques sont une œuvre de l'esprit humain, intelligent et soucieux du bien-être de son environnement. Mais toute création de l'esprit est propice à l'erreur et au changement. Les créations peuvent cependant aspirer à une perpétuelle amélioration, surtout lorsqu'elles émanent de notre besoin naturel d'exister. Comme c'est le cas de la liberté. Elle est l'une des principales manifestations de l'esprit. Et, la création juridique gravite dans l'orbite de la liberté contractuelle, elle en explore les possibilités, se confronte à ses limites et y puise les richesses quand cela est réalisable. La présence de la liberté contractuelle dans la vie des sociétés, pour séduisante qu'elle soit, n'est pas automatique. Nous n'avons pas pu l'utiliser comme une donnée mais plutôt comme un résultat recherché tout en utilisant l'illustration qui va se charger d'explorer les terres de la liberté contractuelle. Mais le balancier semble assez fort. Car dans sa tectonique des plaques la terre de la liberté contractuelle semble s'être construite au fil du temps, à l'aune d'une confrontation puis d'une collaboration avec la force obligatoire. Toutes deux nécessaires à une gestion sécurisante et à une vie des sociétés à la fois créatrice de richesses et inscrite dans la durabilité.

Freedom is intrinsic to all existence. It has the power to challenge laws and provide self-reassurance. It originates from our willpower and simultaneously constitutes its culmination. Defining freedom is challenging , both outside and inside the legal framework. Spinoza posits that a free man is one who, instead of fearing evil, desires what is beneficial to him. To emphasize his view, he adds that a slave is one who acts solely out of fear, seeking good through negativity , and thus never truly attaining it. This presents an opportunity to explore the possibility of drafting freely beneficial clauses in contracts that form the basis of the company or arise within its framework. However, we quickly realize that what Spinoza identifies as loss of freedom—drafting clauses out of fear—can be seen as a necessary companion to the free drafting of contracts in the corporate world. It becomes the rational approach for drafters and a vital safeguard. Nonetheless, we soon come to understand that the free contracting party is not indefinitely free, nor is he exempt from legal or moral constraints. The contracting party, however, retains a reflective capacity, exercising control over the drafting of clauses within the continuous and effective oversight of the law. This legal scaffold ensures that the primary actor, the contracting party, is not reduced to a mere signatory. While the contracting party seeks a substantive role in the contractual process, he cannot limit himself to asserting his rights and obligations against those of his counterparty. Rather, he must act within corporate life, contemplating what is both feasible and desirable in the contractual realm into which he enters, under the enlightened counsel of the lawyer, who fulfils his intellectual role by aligning freedom with an indispensable shield: the binding force of the contract. Alongside contractual freedom, elevated to the rank of a principle by the 2016 reform, voluntarism has emerged since the inception of the contractual notion. We must, therefore, emphasize the contract as an agreement of wills, beyond its mere collection of clauses—albeit highly useful—and frequently at the service of contractual freedom, even if it may, at times, seem to limit it. In this sense, we will endeavour to demonstrate that the influence of contractual freedom cannot operate outside the 'triangle' within which it forms one of three essential pillars, along with the necessary 'good faith' and the indispensable 'binding force' of the contract. Indeed, legal constructs are the product of the human mind, one that is both intelligent and attentive to the well-being of its environment. Yet, every creation of the mind is susceptible to error and change. Nevertheless, these constructs can aspire to continuous improvement, especially when they stem from our natural need to exist, as is the case with freedom. Freedom stands as one of the primary expressions of the human mind, and legal constructs orbit around contractual freedom, exploring its possibilities, confronting its limitations, and extracting value from it where possible. The presence of contractual freedom in corporate life, as appealing as it may be, is not an automatic outcome. It is not treated as a given, but rather as a goal to be pursued, with illustrative examples serving to explore the contours of contractual freedom. However, the balance appears quite strong. For in its tectonic shifts, the foundation of contractual freedom seems to have been built over time, through confrontation and eventual collaboration with the binding force of the contract. Both are essential for a secure governance and a corporate life that generates wealth while ensuring sustainability.