Le droit à l'environnement en droit international : origines et limites

The right to environment under International Law: its origins and its boundaries

• Auteur / Autrice : Lydia Kriki
• Direction : Sabine Corneloup
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 04/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université nationale capodistrienne d'Athènes
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de droit international privé et du commerce international

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Droit à l'environnement

Droits de l'homme

International law

Right to environment

Human rights

Résumé

La nécessité d'un droit à l'environnement inscrit dans un instrument de droit international est devenue une déclaration de fait depuis de nombreuses années. À une époque où l'on assiste à de nombreuses destructions de l'environnement, ainsi qu'à de nombreuses mesures prises pour protéger notre habitat, le droit à un environnement sain ne peut être que la protection minimale à accorder aux générations futures. Cependant, outre le fait que la théorie classique des droits de l'homme n'accepte que le lien entre les personnes et l'État, dans notre monde contemporain, d'autres acteurs peuvent également avoir une incidence sur le contenu de ce droit. En d'autres termes, l'État-nation serait bien sûr le premier responsable de l'établissement et de la sauvegarde du droit; néanmoins, et en ce qui concerne le développement durable, on ne peut pas négliger que toute sa structure dépend nécessairement de l'activité et de la participation des sociétés multinationales. En dehors du niveau de l'État, le facteur privé doit également garantir ce droit. La présente recherche tentera de retracer à la fois les origines et les limites d'un droit à l'environnement en ce qui concerne les deux acteurs qui l'affectent: l'État et les entreprises. Une synergie entre le droit international public et le droit international privé est requise si des résultats essentiels doivent être obtenus.

The necessity of an unequivocal right to environment enshrined in an international law instrument has become a statement-of-fact for many years now. In an era that has witnessed much environmental destruction, as well as many strides taken to protect our habitat, a right to a healthy environment could only be the minimum protection to be afforded to the next generations. However, and besides the fact that the classical theory of Human Rights accepts only the link between people and State, in our contemporary world, other actors may impact the content of this right as well. In other words, the State-nation would be of course the first and foremost responsible for the establishment and safeguarding of the right; nonetheless, and as regards sustainable development, one could not neglect that its whole structure necessarily depends on the activity and participation of multinational corporations. Outside the Statal level, the private factor has also to guarantee the right. The present research will try to trace both the origins and the boundaries of a right to environment as regards for both the actors affecting it: the State and the Enterprises. A synergy of public and private international law is requested if essential results are to be pursued.