L'encadrement juridique du lobbying en France

The legal framework of lobbying in France

• Auteur / Autrice : Jimmy Kolbe
• Direction : Thomas Perroud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Lobbying

Groupe d'intérêt

Représentant d'intérêt

Loi sapin 2

Transparence

Corruption

Lobbying

Interest group

Representation of interest

Loi sapin 2

Transparency

Corruption

Résumé

La point de départ de cette réflexion consiste à interroger la thèse, désormais classique, selon laquelle le retard de l'encadrement juridique du lobbying en France s'expliquerait par une incompatibilité de cette pratique avec la tradition républicaine du droit public. En ce sens, il est proposé une analyse conceptuelle suggérant que le lobbying serait un phénomène relativement récent en France, puisqu'il aurait pris son essor dans les années 1980. Partant, sa reconnaissance juridique serait moins dû à une mutation culturelle des fondements du droit public qu'à des raisons conjoncturelles. En effet, la loi ''Sapin 2'' de 2016 a été adoptée dans un contexte de scandales politiques, afin de restaurer la confiance publique. La thèse ici défendue postule que cette loi revêtirait un caractère symbolique, dans la mesure où elle aurait été adoptée à des fins communicationnelles et ne répondrait pas véritablement à des impératifs juridiques. En ce sens, le lobbying aurait fait un bouc émissaire commode, alors même qu'il était déjà encadré indirectement par des normes administratives ainsi que certaines infractions d'atteinte à la probité. Contraint d'agir dans l'urgence pour répondre aux pressions des acteurs de la lutte anti-corruption, le législateur aurait recouru au modèle normatif d'encadrement du lobbying forgé par l'OCDE et relayé par l'Union européenne, sans procéder à une étude d'impact visant à évaluer l'efficacité du régime préexistant. Ce manque de réflexion ex ante expliquerait le manque d'efficacité et d'effectivité de l'encadrement actuel et de ses évolutions futures.

The starting point of this analysis is to question the now-classic thesis that the delay in the legal framework of lobbying in France can be explained by an incompatibility of this practice with the republican tradition of public law. In this regard, a conceptual analysis is proposed, suggesting that lobbying is a relatively recent phenomenon in France, as it only began to flourish in the 1980s. Consequently, its legal recognition is less attributable to a cultural shift in the foundations of public law than to circumstantial factors. Indeed, the 2016 ''Sapin 2'' law was adopted in a context of political scandals to restore public trust. The argument presented here posits that this law has a symbolic character, as it was adopted for communicative purposes rather than genuinely addressing legal imperatives. In this sense, lobbying became a convenient scapegoat, even though it was already indirectly regulated by administrative norms and certain criminal offenses related to breaches of integrity. Faced with the urgency of responding to pressures from anti-corruption advocates, lawmakers relied on the normative model for regulating lobbying developed by the OECD and promoted by the European Union, without conducting an impact assessment to evaluate the effectiveness of the preexisting regime. This lack of ex-ante analysis would explain the current framework's inefficiency and ineffectiveness, as well as the shortcomings of its future developments.