La théorie de la défense procédurale : essai en contentieux social

The theory of procedural defense : Essay on labor litigation

• Auteur / Autrice : Bryan Keddouri
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/12/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit social (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Chainais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexis Bugada, Nicolas Cayrol
• DOI : 10.70675/e15da08cz2dc1z45f8zb3f9zf1335ecdcc10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense (procédure civile)

France

Exceptions (droit)

Contentieux de la sécurité sociale

Mots clés libres

Moyens de défense

Défenses procédurales

Exceptions de procédure

Fins de non-recevoir

Péremption

Caducité

Radiation

Incidents d'instance

Contentieux social

Conseil de prud'hommes

Means of defense

Procedural defences

Procedural objections

Grounds for dismissal

Expiry

Lapse

Removal from the court register

Procedural incidents

Social disputes

Industrial tribunal

Résumé

Défenses au fond, exceptions de procédure, fins de non-recevoir : tels sont les moyens de défense que distingue le Code de procédure civile. Comme a pu le suggérer une partie de la doctrine, au regard des caractéristiques communes que partagent les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir, une classification duale des moyens de défense – opposant les défenses au fond aux défenses procédurales – serait plus appropriée. En réalité, ces caractéristiques ne sont pas communes qu’aux exceptions de procédure et aux fins de non-recevoir : certains incidents d’instance pourraient venir amender la liste des moyens de défense et participer à la construction d’une catégorie des défenses procédurales en procédure civile. D’un point de vue méthodique, l’étude des défenses procédurales par le prisme du contentieux social offre l’occasion d’éprouver la pertinence de cette catégorie au travers d’un contentieux concret. En raison de la diversité des situations litigieuses et des procédures qui le composent, le contentieux social permet d’étudier les défenses procédurales dans toutes les configurations possibles (procédure écrite, orale, avec ou sans mise en état, devant des juridictions d’exception, etc.), et ainsi, de proposer un nouveau régime cohérent pour ce type de défenses. La construction d’un tel régime présente des enjeux importants en termes de qualité et de célérité de la justice, car les défenses procédurales sont susceptibles de ralentir significativement le cours de l’instance et de perturber le procès au fond. Ces enjeux se manifestent avec une acuité particulière en contentieux social, où l’issue du procès a souvent une incidence déterminante sur des ressources qui permettent au justiciable de vivre.

Defences on the merits, procedural objections and grounds for dismissal : these are the defences distinguished by the French Code of Civil Procedure. As some legal scholars have suggested, given the common characteristics shared by procedural objections and grounds for dismissal, a dual classification of defences – contrasting defences on the merits with procedural defences – would be more appropriate. In reality, these characteristics are not unique to procedural exceptions and grounds for dismissal : certain procedural incidents could amend the list of defences and contribute to the construction of a category of procedural defences in civil procedure. From a methodological point of view, studying procedural defences through the prism of social litigation provides an opportunity to test the relevance of this category through concrete litigation. Due to the diversity of the situations in dispute and the procedures involved, social litigation allows procedural defences to be studied in all possible configurations (written or oral proceedings, with or without pre-trial proceedings, before special courts, etc.), and thus to propose a new coherent regime for this type of defence. The development of such a system presents significant challenges in terms of the quality and speed of justice, as procedural defences are likely to significantly slow down the course of proceedings and disrupt the trial on the merits. These challenges are particularly acute in labour litigation, where the outcome of the trial often has a decisive impact on the resources that enable the litigant to live.