Les effets du Brexit sur la citoyenneté de l'Union européenne

The effects of Brexit on EU Citizenship

• Auteur / Autrice : Adèle Kauffmann
• Direction : Anastasia Iliopoulou-penot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit européen

Mots clés

Mots clés libres

Citoyenneté de l'Union

Statut fondamental

Équilibre tripartite

EU Citizenship

Fundamental Status

Tripartite balance

Résumé

L'affirmation de l'arrêt Grzelczyk selon laquelle « le statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres », ayant connu une évolution dans l'arrêt X, est devenue le leitmotiv de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. De cette façon, les citoyens de l'Union peuvent être considérés comme les uniques bénéficiaires du statut, occupant ainsi une place de choix s'agissant de ce dernier et de la construction européenne. Cependant, certains évènements, et notamment le Brexit, agissent comme des révélateurs de la place réelle des citoyens de l'Union par rapport à la citoyenneté de l'Union : ces derniers ont en réalité une position précaire. Leur place dépend, d'une part, de la participation de leur État à la construction européenne en raison du « lien indissociable et exclusif » entre nationalité d'un État membre et citoyenneté de l'Union européenne. Mais elle dépend également, d'autre part, de la relation Union-États membres et des choix effectués par ces derniers pour le statut de citoyen de l'Union et, plus largement, pour la construction européenne dont la raison d'être est le processus d'intégration. Cela est d'autant plus clair au regard de la prééminence de l'objectif d'intégration des ordres juridiques des États membres à l'ordre juridique de l'Union et inversement, par rapport à l'intégration systémique des individus, en tant que sujets de droit, au même ordre juridique de l'Union, qui conduit à un déséquilibre important. Plus encore, le processus d'intégration centré sur l'intégration Union-États membres se réalise notamment grâce à l'instrumentalisation de l'intégration systémique et sociale des individus. Ainsi, ce travail de recherche tend à réaliser une relecture du champ de la citoyenneté de l'Union, sous un nouvel angle privilégiant une approche par la relation Union-État membre. Il met en avant les réalités de l'équilibre tripartite au fondement de la construction européenne : la relation triangulaire initialement envisagée doit être repensée sous forme d'une balançoire à bascule. L'Union et les États membres se placent dès lors en tant que bénéficiaires du statut de citoyen de l'Union, aux côtés des citoyens de l'Union, en ce que ce statut constitue un élément de définition de la construction européenne. Il permet notamment à l'Union et aux États membres d'avoir une incidence mutuelle sur leurs pouvoirs et compétences respectifs. Par exemple, l'Union européenne supervise par cette voie les compétences retenues des États membres en matière de définition des conditions d'acquisition et de retrait de leur nationalité, tandis que les États membres conservent une mainmise sur l'évolution de la nature de la construction européenne. Dès lors, l'étude de l'acquisition et de la perte du statut de citoyen de l'Union, des droits attachés au statut de citoyen de l'Union, du phénomène de marchandisation de la nationalité des États membres ou encore des conséquences du Brexit, dévoile un équilibre au fondement de la construction européenne centré sur la participation des États membres. Dit autrement, la citoyenneté de l'Union serait moins un statut fondamental pour les ressortissants des États membres que le pendant de la participation de l'État à l'Union.

The Grzelczyk case assertion, that ''Union citizenship is destined to be the fundamental status of nationals of the Member States'', which evolved in the X case, has become the leitmotif of case law and doctrine on the subject. In this way, EU citizens can be seen as the sole beneficiaries of the status, occupying a prime position with regard to the latter and the construction of Europe. However, certain events, and in particular Brexit, act as revealing indicators of the real place of EU citizens in relation to EU citizenship: their position is actually a precarious one. Their place depends, on the one hand, on their State's participation in EU construction, due to the ''inseparable and exclusive link'' between the nationality of a Member State and the status of citizen of the EU. But it also depends, on the other hand, on the relationship between the EU and Member States, as well as on the choices made by the latter for the status of citizen of the EU and, more broadly, for EU construction, whose raison d'être is the integration process. This is all the more clear in view of the pre-eminence of the objective of integrating the legal orders of the Member States into the legal order of the EU and vice versa, over the systemic integration of individuals as subjects of law into the same legal order of the EU, which leads to a significant imbalance. What's more, the integration process, centred on Union-Member State integration, is achieved by instrumentalizing the systemic and social integration of individuals. The aim of this research is to re-read the field of EU citizenship from a new angle, focusing on the EU-Member State relationship. It highlights the realities of the tripartite balance at the foundation of EU construction: it is therefore necessary to rethink this triangular relationship, in the form of a seesaw. The EU and the Member States are therefore positioned as beneficiaries of EU citizenship, alongside the EU citizens, insofar as this status is a defining element of EU construction. In particular, it enables the EU and the Member States to have a mutual impact on their respective powers and competences. For example, the EU oversees the powers retained by the Member States in defining the conditions for acquiring and losing nationality, while the Member States retain control over the evolution of the nature of EU construction. Consequently, by studying the acquisition and loss of EU citizenship, the rights attached to it, the phenomenon of the commodification of Member State nationality, and the consequences of Brexit, this work reveals a balance at the foundation of EU construction, centered on the participation of Member States. In other words, EU citizenship is less a fundamental status for nationals of Member States than the counterpart of State participation in the EU.