Iura comparat curia: Le recours au droit comparé par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

Iura comparat curia: The use of comparative law by the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Petros Katsoulas
• Direction : Thomas Perroud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Droit comparé

Pluralisme juridique

Dialogue judiciaire

Cour de justice de l'Union européenne

Cour européenne des droits de l'homme

Droit européen

Comparative Law

Legal Pluralism

Judicial dialogue

Court of Justice of the European Union

European Court of Human Rights

European Law

Résumé

L'objet principal de ma thèse est d'examiner comment le droit comparé, initialement conçu comme une méthode d'interprétation des systèmes juridiques étrangers, a progressivement acquis une place centrale en tant qu'outil jurisprudentiel au sein des deux grandes juridictions européennes : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il s'agit ici de comprendre non seulement l'usage qui en est fait, mais surtout d'analyser sa capacité à structurer un dialogue fécond entre les différentes traditions juridiques européennes et à contribuer à l'élaboration d'un socle commun, tout en respectant les particularités nationales. Cette approche est à la fois théorique et pragmatique, puisant dans les sources doctrinales tout en restant ancrée dans la pratique jurisprudentielle. L'analyse repose sur une exploration approfondie de la littérature internationale traitant du dialogue judiciaire, laquelle sera intégrée aux axes de réflexion principaux de cette thèse. Le droit comparé ne sera donc pas seulement envisagé sous l'angle de l'interprétation, mais également comme un vecteur permettant d'initier un échange continu entre les juridictions nationales et européennes. Ma recherche s'attache à mettre en lumière les multiples fonctions que cet outil remplit dans ce dialogue, ainsi que les techniques spécifiques à travers lesquelles il se manifeste dans le raisonnement des juges. Le recours au droit comparé par la CJUE et la CEDH ne se limite pas à pallier des lacunes dans l'interprétation juridique. Il incarne une méthode active, voire créative, permettant de modeler un système juridique supranational tout en préservant les particularités des traditions nationales. Ce processus est complexe et dynamique : il ne s'agit pas d'une simple juxtaposition de normes, mais bien d'une interaction subtile où chaque tradition juridique nationale vient enrichir le corpus commun sans l'affaiblir. L'étude vise ainsi à comprendre comment ces techniques comparatives influencent la formation de principes juridiques et contribuent à maintenir un équilibre délicat entre harmonisation et diversité au sein de l'espace juridique européen. Un des défis théoriques majeurs que cette recherche soulève est celui du pluralisme juridique européen. Jusqu'à quel point les références aux droits nationaux par la CJUE et la CEDH participent-elles à la consolidation d'un système juridique cohérent, ou au contraire, risquent-elles d'accentuer la fragmentation de l'espace juridique européen ? Ce questionnement, au cœur de ma réflexion, interroge les tensions inhérentes entre la nécessité de respecter la diversité des systèmes juridiques nationaux et l'impératif d'une certaine unification à l'échelle européenne. Le dialogue judiciaire devient ici un instrument clé pour comprendre ces tensions et les surmonter. Enfin, ma thèse aborde le concept de 'fertilisation croisée' : comment les cours européennes s'inspirent-elles des systèmes juridiques nationaux non seulement pour y puiser des solutions, mais aussi pour dépasser les limites conceptuelles propres à chaque système ? Le droit comparé se présente alors comme une méthode d'une grande richesse, permettant à la CJUE et à la CEDH d'élaborer un cadre juridique véritablement européen, qui incorpore les spécificités nationales tout en créant un langage commun. Cette recherche offre ainsi une analyse critique des mécanismes par lesquels le droit comparé façonne l'évolution du droit européen, tant dans sa dimension interprétative que normative.

The core objective of my thesis is to explore how comparative law, originally viewed as a method for interpreting foreign legal systems, has evolved into a pivotal judicial tool within the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the European Court of Human Rights (ECHR). This research goes beyond a simple evaluation of comparative law's use; it critically engages with its capacity to foster dialogue between various European legal traditions and contribute to the creation of a shared legal framework, while still respecting national specificities. The theoretical approach in this study is grounded in the international scholarship on judicial dialogue, which will be a key element throughout the thesis. Comparative law is examined not only as an interpretative tool but also as a means of judicial dialogue between European and national courts. The thesis will focus on understanding the functions that comparative law serves within this dialogue, as well as the techniques through which it is employed in judicial reasoning. The use of comparative law by the CJEU and ECHR is not limited to filling interpretative gaps. Rather, it represents a proactive and creative method, enabling these courts to construct a supranational legal system while preserving the unique attributes of national legal traditions. The thesis will analyze how these comparative techniques shape the development of general legal principles, thus facilitating a balance between legal harmonization and diversity across the European legal space. One of the key theoretical challenges addressed in this thesis is the issue of European legal pluralism: to what extent does the reference to national legal systems by the CJEU and ECHR contribute to the consolidation of a coherent supranational legal system, and to what extent might it lead to fragmentation within the European legal order? The judicial dialogue between national and supranational courts plays a crucial role in understanding the tensions between maintaining the diversity of national legal systems and striving for European legal unification. Finally, the thesis explores the concept of 'cross-fertilization': how do European courts not only draw on national legal systems for inspiration but also go beyond the inherent conceptual limits of these systems? Comparative law, in this context, becomes a creative judicial method, allowing the CJEU and ECHR to build a distinctively European legal framework that integrates national legal specificities. This analysis offers a critical examination of the mechanisms by which comparative law structures the evolution of European law, both in its interpretative and normative dimensions.