Les préjugés en droit constitutionnel : contribution à une théorie de l'interprétation de la Constitution

Prejudices in constitutional law: a contribution to a theory of constitutional interpretation

• Auteur / Autrice : Georgios Karantzios
• Direction : Denis Baranger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit

Mots clés

Mots clés libres

Préjugés

Précompréhension

Interprétation

Constitution

Herméneutique

Méthodologie juridique

Prejudices

Pre-understanding

Interpretation

Constitution

Hermeneutics

Legal reasoning

Résumé

L'interprétation juridique vise à trouver le sens véritable de la règle de droit. Néanmoins, dans le cas du droit constitutionnel la création de raisonnements juridiques est très spécifique. Très souvent, l'interprète de la Constitution est préoccupé par une certaine conception de l'ordre juridique. Ses préjugés peuvent être juridiques, idéologiques ou purement empiriques. Les précédents juridictionnels, la tradition juridique, les circonstances particulières de l'époque, les particularités du cas d'espèce préjugent le raisonnement de l'interprète. Bien qu'il doive être orienté vers ce que la Constitution exige normativement, il existe des facteurs qui prédéterminent sa décision. Ce projet de thèse propose donc d'examiner la position du sujet dans l'interprétation constitutionnelle, à savoir de l'interprète, qui est dominée par les inévitables préjugés de l'expérience humaine. Plus précisément, cette recherche vise à examiner comment – à savoir de quelle manière systématique – les évaluations éthico-politiques et les éléments factuels devraient être incorporés et utilisés dans le raisonnement constitutionnel. Parallèlement, cette étude vise à approfondir la manière dont l'interprète de la Constitution est influencé par la doctrine et la dogmatique juridique et comment cette compréhension préalable affecte ses choix interprétatifs. L'enjeu principal est donc de savoir s'il existe un moyen pour diagnostiquer et contrôler les critères selon lesquels l'interprète « préjuge », en caractérisant juridiquement le cas d'espèce, lorsqu'il attribue une signification particulière à la disposition applicable sur la base des principes et des valeurs qu'il tire de la Constitution.

The aim of legal interpretation is to find the true meaning of the legal rule. However, in the case of constitutional law, the creation of legal reasoning is very specific. Very often, the interpreter of the Constitution is preoccupied with a certain conception of the legal order. His prejudices may be legal, ideological or purely empirical. Jurisdictional precedents, legal tradition, the particular circumstances of the time and the specific features of the case in question all influence the interpreter's reasoning. Although the interpreter must be oriented towards what the Constitution normatively requires, there are factors that predetermine his decision. This thesis project therefore proposes to examine the position of the subject in constitutional interpretation, namely the interpreter, which is dominated by the inevitable prejudices of human experience. More specifically, this research aims to examine how - namely, in what systematic way - ethical and political assessments and factual elements should be incorporated and used in constitutional reasoning. At the same time, this study aims to investigate how the constitutional interpreter is influenced by legal doctrine and dogmatics, and how this prior understanding affects his interpretive choices. The main issue is therefore whether there is a way to diagnose and control the criteria by which the interpreter ‘prejudges', by characterising the case legally, when he attributes a particular meaning to the applicable provision on the basis of the principles and values he derives from the Constitution.