La responsabilité du constructeur : étude de droit comparé français et anglais

The constructor's liability : comparative study of French and English law

• Auteur / Autrice : Sammaveacha Kan
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 21/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Constructeur

Responsabilité

Code civil

Droit français

Droit comparé

Constructor

Builder

Liability

English law

Comparative law

Résumé

L'objet de l'étude ne se limite pas seulement dans la méthode de la construction traditionnelle (la conception et ensuite la construction sur site) mais elle prendra en compte toutes les nouvelles méthodes de construction à venir. À titre d'illustration, la responsabilité du constructeur en cas du bâtiment intelligent (smart building) fera objet d'une étude de la thèse. Or, l'objectif de la recherche ne consiste pas seulement à faire un état descriptif entre le droit français et le droit anglais dans la branche du droit comme le droit de la construction ou le droit de la responsabilité. Cependant, elle consiste aussi à formuler les propositions en basant sur les expériences et les interprétations entre les deux pays dont l'un est de Civil Law et l'autre est Common Law. Autrement dit, elle ne vise pas à faire une uniformisation des solutions mais elle cherche à améliorer l'état de droit positif de chacun notamment sur les questions complexes en matière de la responsabilité du constructeur.

The subject of the study is not limited to the traditional construction method (design and then construction on site), but it will take into consideration all the new construction methods. For example, the constructor's liability in case of the defect in the smart building. However, the aim of this research is not only to establish a descriptive comparison between French and English law in a particular branch of law, such as construction law or liability law. However, it aims to submit the proposals based on the experiences and interpretations between the two countries, one of which is Civil Law and the other Common Law. In other words, the goal is not to do the legal transplant, but to improve the state of positive law in each country, particularly on complex questions of constructor's liability.