Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

The right of peoples to self-determination : a critical approach

• Auteur / Autrice : Sofiane Kadmiri
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de l'Institut des Hautes Etudes Internationales

Mots clés

Mots clés libres

Auto-determination

Droit

Peuples

Self-determination

People

International

Résumé

Force historique majeure depuis plus de 200 ans, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est une matérialisation politique et juridique de nombreuses velléités territoriales . Dès lors, son application pose un défi à l'intégrité des États, à leur structure et aux règles régissant leur création, leur transformation et leur disparition. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a su, de par son actualité, survivre aux époques successives. D'abord, parce qu'il continue de fasciner les juristes tant il n'est ni clairement défini ni universellement accepté. Ensuite, parce qu'il se veut être l'expression, toujours prégnante, d'une « volonté populaire » dans de nombreux États. Aujourd'hui encore, plus de 90 États abriteraient un ou des « peuples » arguant de leur droit à disposer d'eux-mêmes. Le sujet est d'autant plus important qu'il est source d'instabilité. En effet, plus de 30% de ces mouvements d'autodétermination sont de nature conflictuelle. Certains couvent à des niveaux de faible intensité tandis que d'autres s'expriment plus violement

A majorhistorical force for over 200 years, the right of peoples to self-determination is a political and legal materialization of numerous territorial aspirations[1]. Its application therefore poses a challenge to the integrity of States, their structure and the rules governing their creation, transformation and disappearance[2]. The right of peoples to self-determination has survived successive eras. Firstly, because it continues to fascinate jurists, given that it is neither clearly defined nor universally accepted. Secondly, because it is the expression of a “popular will” in many countries. Even today, more than 90 States are said to have one or more “peoples” claiming the right to self-determination[3]. The subject is all the more important because it is a source of instability. In fact, over 30% of these self-determination movements are conflictual in nature[4], with some simmering at low levels of intensity, while others express themselves more violently.