La régulation financière des fonds d'investissement cotés

The financial regulation of listed investment funds

• Auteur / Autrice : Kévin Jouvance
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 23/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Fonds

Fonds cotés

Etf

Régulation des fonds

Organisme de Placement Collectif

Exchange-traded funds

Financial regulation of funds

Funds

Résumé

Les fonds d'investissement cotés jouent un rôle central dans l'économie moderne, mais leur régulation reste peu explorée dans le cadre académique. La complexité de ces véhicules juridiques, notamment avec l'émergence de produits financiers innovants tels que les ETFs (Exchange-Traded Funds) adossés à de nouveaux actifs comme les cryptomonnaies, nécessite une analyse approfondie des régulations qui les encadrent. L'objectif principal de cette thèse est de définir et d'analyser le cadre juridique applicable aux fonds d'investissement cotés, en tenant compte des particularités françaises. La thèse explorera les modifications potentielles induites par les innovations financières, comme l'introduction des ETFs sur les cryptomonnaies, ainsi que les évolutions réglementaires prévues, telles que les révisions des directives OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs). L'objectif est d'apporter une contribution significative à la compréhension et à la régulation de ces instruments financiers complexes, en proposant des recommandations concrètes pour les praticiens et les régulateurs.

Listed investment funds play a central role in the modern economy, but their regulation remains underexplored in academic research. The complexity of these legal vehicles, especially with the emergence of innovative financial products such as Exchange-Traded Funds (ETFs) based on new assets like cryptocurrencies, requires a thorough analysis of the regulations governing them. The primary objective of this thesis is to define and analyze the legal framework applicable to listed investment funds, taking into account the specificities of the French context. The thesis will examine potential changes brought about by financial innovations, such as the introduction of cryptocurrency ETFs, as well as anticipated regulatory developments, including revisions to the UCITS (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) and AIFM (Alternative Investment Fund Managers) directives. The aim is to make a significant contribution to the understanding and regulation of these complex financial instruments by providing concrete recommendations for practitioners and regulators.