Souffrance des victimes et infraction pénale

Victim suffering and criminal offences

• Auteur / Autrice : Lucas Jeannot
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de criminologie de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Souffrance

Victime

Préjudice

Psychique

Résultat

Infraction

Suffering

Victim

Damage

Psychic

Result

Offence

Résumé

La thèse traite de la souffrance des victimes en matière pénale et, plus spécifiquement, de ses interactions avec la notion d'infraction. L'approche se veut pluridisciplinaire, car elle consiste à puiser dans les savoirs et méthodes juridiques et les disciplines auxiliaires (sociologie, psychologie, médecine, anthropologie et philosophie) pour déterminer la manière dont la souffrance est appréhendée en droit pénal. Le sujet de la thèse étant relatif aux rapports entre la souffrance et l'infraction, il s'agit d'analyser de façon critique les tensions entre un phénomène psychique et un phénomène juridique. En somme, il s'agit de savoir si le droit pénal, compte tenu des principes qui le régissent, est à même de pouvoir appréhender un phénomène aussi subjectif que la souffrance. Cette analyse implique des développements en droit civil qui distingue davantage les formes qu'elle peut prendre (au travers des différents postes de préjudice). La nature factuelle de la souffrance invite à la confronter aux notions juridiques existantes (dommage, préjudice, résultat) pour déterminer la place qu'elle peut ou ne peut pas avoir en matière pénale. La thèse consiste à montrer que, s'il existe une résistance de principe du droit pénal à la souffrance des victimes, celle-ci est en déclin. Sur le plan conceptuel, d'abord, des confusions s'opèrent entre les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale. Certaines conséquences préjudiciables participent de plus en plus à la qualification du résultat de l'infraction. Se développe ainsi le concept d'intégrité psychique – entre l'intégrité corporelle et l'intégrité morale de la personne – qui sème le trouble dans la distinction doctrinale souhaitée entre le dommage, le préjudice et le résultat pénal. Sur le plan plus fonctionnel, la répression de l'infraction se subjectivise, non pas concernant l'auteur, mais en considérant les intérêts de la partie lésée. En retour, la quête de protection et de reconnaissance des victimes met à l'épreuve les fonctions du droit pénal, tiraillées entre la répression et la réparation, au moins symbolique.

This doctoral dissertation deals with the suffering of victims in criminal law and, more specifically, its interactions with the notion of offence or crime. The approach is multidisciplinary, drawing on legal knowledge and methods and ancillary disciplines (sociology, psychology, medicine, anthropology, and philosophy) to determine how suffering is grasped in criminal law. As the topic of the dissertation is the relationship between suffering and crime, the purpose is to critically analyse the tensions between a psychological phenomenon and a legal phenomenon. In short, the aim is to find out whether criminal law, given the principles that govern it, can grasp a phenomenon as subjective as suffering. This analysis implies developments in civil law, which distinguishes more clearly the forms that suffering can take (through the different types of loss). The factual nature of suffering invites us to compare it with existing legal concepts or qualifications (damage, prejudice, the result of the offence) to determine the place it can or cannot have in criminal law. The dissertation shows that, although criminal law resists victims' suffering in principle, this resistance is declining. Conceptually, there is increasing confusion between the notions of civil liability and criminal liability. Certain harmful consequences are progressively involved in qualifying the result of the offence. The concept of psychological integrity is thus developing – situated between bodily integrity and moral integrity – which blurs the desired doctrinal distinction between damage, harm, and the criminal result. From a more functional perspective, the repression of the offence is becoming more subjective, not regarding the offender, but in considering the interests of the injured person. In return, the pursuit of victim protection and acknowledgement tests the functions of criminal law, torn between punishment and reparation, at least in a symbolic sense.