Thèse en cours

La coopération frontalière en matière de prévention des risques

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Auteur / Autrice : Laura Jaillet
Direction : Gilles GuglielmiPhilippe Cossalter
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec  Université de la Sarre
Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit public comparé

Résumé

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La prévention de risque constitue un vaste enjeu de nos sociétés modernes. Les sciences qui s'y consacrent, les sciences cindyniques, sont nombreuses. Les régions frontalières font également l'objet d'études pluridisciplinaires en constante évolution. Nous proposons de combiner les deux aspects sous l'angle du droit. La définition des risques est un processus géo-légal de mise en relation entre les risques et les enjeux ramenés à un territoire donné. Souvent, la délimitation de ce territoire ne correspond pas avec les limites administratives des États, créant ainsi des risques transfrontaliers qui traversent les frontières, sans que le cadre juridique ne puisse les suivre. Si ce cadre juridique de la prévention des risques est hétérogène au sein du droit national, il n'est par ailleurs pas constitué de la même manière chez nos voisins allemands. L'enjeu de la coopération frontalière en matière de prévention des risques est donc de trouver les outils nécessaires à la formalisation d'une coopération permettant une prise en charge efficace des risques en région frontalière.