Les indices de référence

Benchmarks

• Auteur / Autrice : David Horowitz
• Direction : Antoine Gaudemet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Indices de référence

Droit financier

Droit bancaire

Benchmarks

Financial Law

Banking Law

Résumé

La thèse porte sur les indices de référence, à savoir les indices financiers (tels que le CAC 40, le SBF 120, ou encore le Libor). L'angle adopté consiste à étudier les deux faces de ces outils : tout d'abord leurs modalités d'utilisation, et par la suite leurs modalités de production. Dans ce cadre, cette étude commence par mettre en exergue les incertitudes juridiques afférentes à l'emploi de ces outils. Tout d'abord au sein du contrat indexé, car l'indexation contractuelle est en vérité bien plus périlleuse que ne l'estime classiquement la doctrine. Par ailleurs des incertitudes juridiques sont également à mettre en évidence au sein de la gestion collective, laquelle recourt aux indices de référence d'une manière très singulière. La thèse met ensuite en évidence le caractère inachevé du cadre de responsabilité des producteurs d'indices de référence. Le droit positif se focalise sur les manipulations d'indices de référence, lesquelles consistent à fausser le calcul de ces outils, en vue, généralement, d'y bénéficier au moyen de contrats indexés. Certes, le cadre visant à prévenir et réprimer ces agissements semble robuste, ainsi que nous le démontrons. Néanmoins, d'autres enjeux ayant trait à la production d'indices de référence semblent négligés par le droit positif. Premièrement, les risques posés par les indices de référence ESG. Secondement, il est nodal d'observer que la concurrence sur le marché de la fourniture d'indices de référence est relativement déficiente, ainsi que l'ont démontré l'AMF et la FCA. À cette aune, une véritable réglementation sectorielle semble nécessaire.

This PHD thesis is about benchmarks (financial indices such as the CAC 40, the SBF 120, or Libor). The aim is to study the two sides of those tools : the ways they are used, and the ways they are produced. Thus, this study begins by pointing out the uncertainties relating to how benchmarks are used. First, the uncertainties in the context of indexed contracts, because such contracts are more at risk than expected. Then the study focuses on the ways benchmarks are used in the context of investment funds, and also points out the threats relating to it. This PHD thesis then shows how unfinished is the regulation of benchmarks producers. The regulation focuses on benchmark manipulations, which are behaviors aiming at parasitizing the way a benchmark is calculated, in order to gain from it. This framework is efficient, but regulations are needed on other matters.