La mise en place des institutions métropolitaines à Paris et à Marseille

• Auteur / Autrice : Pauline Herold
• Direction : Yves Surel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences politique
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Métropoles

Politiques publiques

Aménagement du territoire

Résumé

Ce projet de thèse a pour objectif d'analyser la mise en place des institutions métropolitaines de Paris et de Marseille afin d'étudier la construction de cette catégorie d'intervention publique ambiguë (V. Dubois). Par l'usage du concept de « Policy State » (K. Orren, S. Skowronek), nous analysons comment les métropoles institutionnelles, la Métropole du Grand Paris et Aix Marseille Provence, sont construites par les acteurs locaux et nationaux au fil des différentes réformes institutionnelles (loi RCT, lois MAPTAM et NOTRe, loi 3DS) et comment celles-ci s'articulent avec des projets d'aménagement menés simultanément (projet du Grand Paris et projet Marseille en grand). Ce travail interroge le processus d'accumulation des politiques d'aménagement du territoire, source d'ambiguïté. En effet, ces institutions oscillent entre divers objectifs, la compétitivité, la réduction des inégalités et divers rôles, des compétences opérationnelles au pilotage de projets. L'enjeu central est donc de comprendre la place et le rôle des institutions métropolitaines au sein de ce processus de métropolisation saturé d'instruments d'action publique défendus par des coalitions d'acteurs différentes. En l'absence d'une vision métropolitaine précise des acteurs politiques nationaux, la traduction du fait métropolitain en droit public dépend des configurations politiques locales et de la capacité des élus locaux à élaborer des compromis. Le positionnement de chaque ville-centre est ici déterminant. Cette situation entraîne des effets de coordination, d'intégration, ou de concurrence entre les différents instruments et, dans nos deux cas, neutralise les prérogatives des institutions métropolitaines. Les acteurs métropolitains redéfinissent ex post le rôle de leur institution en fonction de leurs ressources et de leurs contraintes. La Métropole du Grand Paris est perçue comme une institution exerçant des compétences de proximité alors que les grandes opérations d'aménagement de la ville-monde sont gouvernées à distance par l'Etat. Ses actions publiques sont construites dans l'interstice laissé par les institutions plus autonomes. Le rôle d'Aix Marseille Provence est redéfini de façon conflictuelle depuis la réforme 3DS puisque le financement du « plan Marseille en grand » par l'Etat était conditionné par la réforme de sa gouvernance. Cette institution peine à être perçue comme le pilote des projets d'aménagement car la réforme provoque l'intensification d'un clivage entre Marseille et les autres territoires. Cette comparaison permet aussi d'analyser les transformations du secteur de l'aménagement du territoire en se focalisant sur la déstabilisation relative du paradigme métropolitain. A travers la promotion d'instruments épars, les acteurs nationaux et locaux cherchent de nouvelles recettes d'action publique face à la réactivation du clivage centre-périphérie. En étudiant la superposition des différents rôles de l'Etat, nous pouvons appréhender le processus de différenciation territoriale qui traverse les trajectoires des deux institutions étudiées, et ce, dans un contexte d'instabilité de ce secteur. Cette étude repose sur l'usage des méthodes qualitatives (réalisation d'une quarantaine d'entretiens semi-directifs, observations participantes, analyse de la littérature grise et des textes juridiques).

This PhD project aims to retrace the metropolitan trajectories of Paris and Marseille in order to study the construction of this ambiguous category of public intervention (V. Dubois). Using the concept of the “Policy State” (K. Orren, S. Skowronek), we analyze how the institutional metropolises, the Métropole du Grand Paris and Aix-Marseille Provence, have been constructed by local and national actors over the course of various institutional reforms (RCT Act, MAPTAM and NOTRe Acts, 3DS Act), and how these reforms intersect with concomitant development projects (the Grand Paris project and the Marseille en grand project). This work questions the process of accumulation in territorial planning policies, a source of ambiguity. Indeed, these institutions oscillate between various objectives—competitiveness, inequality reduction—and diverse roles, from operational competences to the steering of major projects. The central issue, therefore, is to understand the place and role of metropolitan institutions within this process of metropolization saturated with policy instruments promoted by different coalitions of actors. In the absence of a clear metropolitan vision on the part of national political actors, the translation of the metropolitan fact into public law depends on local political configurations and on the ability of local elected officials to build compromises. The positioning of each central city is decisive here. This situation generates effects of coordination, integration, or competition between different instruments and, in both of our cases, neutralizes the prerogatives of metropolitan institutions. Metropolitan actors redefine ex post the role of their institution depending on their resources and constraints. The Métropole du Grand Paris is perceived as an institution exercising local competences, while the major urban development operations of the global city are governed from a distance by the State. Its public action is constructed in the interstices left by more autonomous institutions. The role of Aix-Marseille Provence has been redefined in a conflictual way since the 3DS reform, as the financing of the “Marseille en grand” plan by the State was conditioned on reforming its governance. This institution struggles to be perceived as the driver of development projects, as the reform has intensified a divide between Marseille and the surrounding territories. This comparison also makes it possible to analyze transformations in the territorial planning sector by focusing on the relative destabilization of the metropolitan paradigm. Through the promotion of disparate instruments, national and local actors seek new recipes for public action in the face of a reactivated center–periphery divide. By studying the superimposition of the State's various roles, we can better understand the process of territorial differentiation that shapes the trajectories of the two institutions under study, in a context marked by instability in this policy sector.