Indemnisation pour les kurdes yezidis

Compensation for Yazidi Kurds

• Auteur / Autrice : Asra Hassan zadeh
• Direction : Thibaut Fleury graff
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de l'Institut des Hautes Etudes Internationales

Mots clés

Mots clés libres

La justice transitionnelle

Responsabilité internationale du gouvernement

Responsabilité de protéger

Transitional Justice

Responsibility to protect

International responsibility of the government

Résumé

Şingal (Sinjar) est une ville de la province de Ninive, au nord-ouest de l'Irak. Le 3 août 2014, le groupe islamique ISIS a attaqué la ville et ses environs. Lors de ces attaques, l'Etat islamique a commis des actes matériels et psychologiques contre les Yézidis. Selon les articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, ces actions sont considérées comme des crimes. Le génocide, un crime qui a attiré l'attention du monde entier, est clairement défini comme un crime au regard du droit international dans l'article 1 de la Convention sur le génocide de 1948, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre. Les pays membres de cette convention ont pour objectif de poursuivre les auteurs du génocide. La violence sexuelle, en particulier contre les femmes et les filles dans les conflits armés, viole toujours le droit international humanitaire. L'un des sujets clés est l'attaque de l'Etat islamique contre Şingal et le génocide des Kurdes yézidis. Au cours de ce cours, j'ai mené une étude approfondie et collecté des sources, des informations et des données. J'ai étudié des cas antérieurs de génocide et les procédures de poursuite des individus en vertu du droit international coutumier et du Statut de Rome. De plus, j'ai lu et suivi les rapports et les données de l'équipe d'enquête pour promouvoir la responsabilisation pour les crimes commis par Daech/EIIL. La création d'un tribunal international hybride pour poursuivre les membres de Daech présente des défis et des opportunités, ce qui implique de prendre en compte à la fois les principes juridiques internationaux et nationaux. Cela inclut les implications de l'application des principes du droit international coutumier, tels que la responsabilité de protéger (R2P), au statut des crimes de l'Etat islamique. Cela implique également de comprendre comment appliquer les mécanismes de justice transitionnelle, notamment les commissions vérité et les processus de réconciliation, pour aborder le génocide yézidi d'un point de vue juridique. Les mesures préventives prévues par le droit international peuvent potentiellement atténuer la violence sexuelle lors des conflits et des génocides. Une perspective de genre est cruciale pour comprendre le rôle du genre dans la commission de crimes sexuels et la manière dont le droit international aborde l'intersection de la violence sexiste et du génocide. Enfin, il y a la caractérisation du ciblage, en particulier en ce qui concerne les crimes sexuels contre les femmes yézidies à Şingal, qui met en évidence la nature distincte de ces crimes.

Şingal (Sinjar) is a city in the Nineveh province in northwest Iraq. On August 3, 2014, the Islamic group ISIS attacked the city and its surroundings. During these attacks, ISIS committed material and psychological acts against the Yazidis. According to Articles 6, 7, and 8 of the Statute of the International Criminal Court, these actions are considered crimes. Genocide, a crime that has attracted worldwide attention, is clearly stated as a crime under international law in Article 1 of the 1948 Genocide Convention, whether committed in peacetime or wartime. Member countries of this convention aim to prosecute the perpetrators of genocide. Sexual violence, especially against women and girls in armed conflicts, always violates international humanitarian law. One key topic is the ISIS attack on Şingal and the genocide of Yazidi Kurds. During this course, I have conducted a comprehensive study and collected some sources, information, and data. I have studied previous cases of genocide and the procedures for prosecuting individuals under customary international law and the Rome Statute. Additionally, I have read and followed the reports and data from the investigative team to promote accountability for crimes committed by Da'esh/ISIL. There are challenges and opportunities in establishing a hybrid international tribunal to prosecute members of Da'esh, which involve considering both international and domestic legal principles. This includes implications of applying the principles of customary international law, such as the Responsibility to Protect (R2P), to the status of ISIS crimes. It also involves understanding how to apply transitional justice mechanisms, including truth commissions and reconciliation processes, in addressing the Yazidi genocide from a legal perspective. Preventive measures under international law can potentially mitigate sexual violence in conflict and genocide. A gender perspective is crucial in understanding the role of gender in the commission of sexual crimes and how international law approaches the intersection of gender-based violence and genocide. Finally, there is the characterization of targeting, specifically regarding sexual crimes against Yazidi women in Şingal, which highlights the distinct nature of these crimes.