Politique conjoncturelle et droit public

short-term economic policy and public law

• Auteur / Autrice : Jeanne Hamelin
• Direction : Denis Baranger
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 19/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit

Mots clés

Mots clés libres

Politique conjoncturelle

Droit public

Politique économique

Politique budgétaire

Théorie de l'État

Politique monétaire

Short-term economic policy

Public law

Economic policy

Fiscal policy

State theory

Monetary policy

Résumé

Notre recherche porte sur l'encadrement juridique des politiques conjoncturelles, c'est-à-dire des politique budgétaire et monétaire. Il apparaît difficile de limiter le pouvoir de l'État en matière budgétaire : non seulement les mécanismes constitutionnels traditionnels mais également les règles budgétaires européennes peinent à maîtriser la dépense publique. Du point de vue monétaire, la technique de limitation du pouvoir de l'État privilégiée – l'isolement de la politique monétaire au sein d'une instance indépendante du pouvoir politique, les banques centrales – se distingue par son caractère disruptif. La difficulté à limiter le pouvoir de l'État en matière de politique conjoncturelle interroge la capacité des mécanismes traditionnels du droit public à saisir la dimension économique du pouvoir de l'État. Ces recherches conduisent à s'interroger sur la manière dont la dimension économique de l'État a été prise en compte dans la construction du droit public. Plus largement, en explorant la façon dont la rationalité économique de l'État est abordée par le droit, cette étude entend contribuer aux réflexions sur la capacité du droit à appréhender la rationalité économique des entités qu'il vise à encadrer.

Our research examines the legal framework surrounding short-term economic policies, specifically fiscal and monetary policies. Limiting state power in fiscal matters has proven challenging: both traditional constitutional mechanisms and European budgetary rules struggle to effectively control public spending. On the monetary side, the approach most commonly used to limit state power — the delegation of monetary policy to independent institutions, like central banks — stands out for its disruptive nature. The difficulty in constraining state power in short-term economic policymaking raises questions about the ability of traditional public law mechanisms to address the economic aspect of state authority. This research prompts a deeper reflection on how the economic dimension of the state has been incorporated into the development of public law. More broadly, by exploring how the law engages with the state's economic rationality, this study seeks to contribute to discussions on the law's capacity to address the economic logic of the entities it aims to regulate.