Les rentes constituées en France au XIXe siècle

Constituted annuities in France, nineteenth century

• Auteur / Autrice : Oualid Haddad
• Direction : Philippe Cocatre-zilgien
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit

Mots clés

Mots clés libres

Rente

Perpétuelle

Constituée

19e siècle

Dette

Etat

Annuity

Rent

Perpetual

19th century

Debt

State

Résumé

La thèse est préparée à l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction du professeur Philippe Cocatre-Zilgien. Elle porte sur « les rentes constituées en France au XIXème siècle ». Il s'agit de reconstituer le régime juridique de ces rentes et son évolution à partir des actes de constitution de rente, de la jurisprudence et de la doctrine civiliste. La thèse est introduite par un rappel historique concernant l'apparition de ces rentes et leur développement. Il s'agit d'évoquer les liens étroits qui lient la limitation du prêt à intérêt à l'époque médiévale et la nécessité de développer des mécanismes alternatifs de levée de capitaux. Les rentes constituées en échange de l'aliénation d'un capital ou d'effets mobiliers sont alors parfois assimilées à de l'usure déguisée et considérées comme illicites, parfois tolérées à certaines conditions. J'étudie ensuite ces rentes à l'époque moderne avant d'envisager le droit intermédiaire. Les développements portent sur l'évolution des rentes constituées essentiellement au cours du XIXème siècle (avec toutefois des développements relatifs à la fin du XVIIIème et au début du XXème siècle). La thèse s'intéresse à l'identification de cette notion et à son régime juridique au XIXème siècle.

The thesis is being prepared at the Université Paris II Panthéon-Assas under the supervision of Professor Philippe Cocatre-Zilgien. It deals with ''annuities constituted in France in the 19th century''. The aim is to reconstruct the legal regime of these annuities and its evolution, based on annuity deeds, case law and civil law doctrine. The thesis begins with a historical review of the emergence and development of these annuities. The aim is to illustrate the close links between the limitation of interest-bearing loans in medieval times and the need to develop alternative mechanisms for raising capital. Annuities constituted in exchange for the alienation of capital or movable property were sometimes assimilated to disguised usury and considered illicit, sometimes tolerated under certain conditions. I then study these annuities in modern times, before turning to intermediate law. Developments concern the evolution of annuities constituted essentially during the 19th century (with, however, developments relating to the end of the 18th century and the beginning of the 20th century). The thesis focuses on the identification of this notion and its legal regime in the 19th century.