La dépression économique au Liban, ses conséquences sur les agents financiers et les dispositions juridiques pour y remédier

The economic depression in Lebanon, its consequences on financial agents, and the Legal provisions to remedy it

• Auteur / Autrice : Jeannette Haddad
• Direction : Hervé Lecuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2008
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Dépression économique

Liban

Conséquences

Agents financiers

Dispositions juridiques

Economic depression

Lebanon

Consequences

Financial agents

Legal provisions

Résumé

Le Liban traverse une immense crise économique depuis le mois d'octobre 2019 et la Banque mondiale a classé cette dépression parmi les crises économiques les plus dramatiques du monde. En effet, bien que le Liban ait connu une période de prospérité après la fin de la guerre civile, l'assassinat du premier ministre en 2005 secoua à nouveau la scène politique. La guerre de 2006, ainsi que la guerre syrienne eurent un impact catastrophique au niveau démographique, politique et économique. Les marchés financiers furent très secoués et la main d'œuvre libanaise fut fortement concurrencée par la venue des émigrés syriens. La corruption, le clientélisme, les commissions accordées aux fonctionnaires publics, le détournement de fonds, l'enrichissement illicite, et la fuite des capitaux vers l'étranger deviennent monnaie courante. Les ingénieries financières hasardeuses ne font qu'empirer la situation et en automne 2019, les libanais envahissent les rues dans un grand mouvement contestataire. Les banques commencèrent à restreindre l'accès des dépôts aux épargnants, plafonnant les retraits en dollars et interdisant le transfert d'argent vers l'étranger. Le Liban se trouva dans l'incapacité d'honorer ses dettes et dut se trouver en défaut de paiement pour 1,2 milliards d'Eurobonds arrivés à échéance en mars 2020. Dans ce contexte de crise, l'épidémie du Covid 19 et l'explosion du port de Beyrouth en 2020 viennent aggraver la situation qui devient de plus en plus chaotique et qui affecte tous les secteurs financiers et économiques. Le secteur bancaire, le pilier de l'économie libanaise fut le plus touché, les dépôts en dollars sont extradés hors du Liban, et l'économie libanaise se retrouve dans une pénurie de dollar et n'arrive plus à rembourser ses dettes. Les banques libanaises imposent alors des restrictions agressives touchant les transferts à l'étranger et les retraits bancaires en dollars. Ces restrictions paralysent les entreprises et les sociétés libanaises qui n'arrivent plus à gérer leurs activités et à payer leurs fournisseurs. Les investisseurs perdent tout intérêt d'investir au Liban car tout investissement s'avère extrêmement risqué dans cette situation précaire et instable. Les particuliers essaient de survivre à cette crise mais le taux de pauvreté ne fait qu'augmenter, la classe moyenne disparait et on observe une grande migration de l'élite intellectuelle qui se tourne vers un avenir meilleur. La Banque du Liban a tenté, en dépit de l'immobilisme politique de prendre des décisions pour retarder l'effondrement total. Cependant, il est certain que ces décisions insuffisantes n'ont pas été à la hauteur de la crise monétaire, bancaire et financière. Face à l'inertie des banques, les déposants se sont retournés vers la justice libanaise pour présenter des recours devant les tribunaux pour demander l'exécution réelle et forcée du contrat les liant à leurs banques ainsi que des dommages et intérêts. Les juridictions libanaises ont été ainsi submergées par les dossiers où les débiteurs essaient de régler leurs dettes en dollar en fonction du taux officiel du dollar et non pas sa valeur réelle dans le marché noir. De nombreuses lois ont été adoptées, ainsi que des projets de lois tels que la loi n 318 du 20 avril 2001 concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, la loi n 175 du 08/05/2020 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur public et à la création d'une Commission nationale pour la lutte contre la corruption. Cependant, les mesures prises n'ont pas été suffisantes pour redresser la situation. Le Liban doit réformer tout son système monétaire, recapitaliser les banques, et unifier les taux de change. Pour cela, il est primordial de lutter contre la corruption, d'adopter une politique de transparence, de mettre en place un contrôle formel des capitaux et de réduire les dépenses du gouvernement.

Lebanon has been going through a massive economic crisis since October 2019, and the World Bank has classified this depression among the most dramatic economic crises in the world. Indeed, although Lebanon experienced a period of prosperity after the end of the civil war, the assassination of the prime minister in 2005 shook the political scene. The war of 2006, as well as the Syrian war, had a catastrophic impact in terms of demographics, politics, and economics. The financial markets were greatly shaken, and the Lebanese workforce faced strong competition from the arrival of Syrian emigrants. Corruption, clientelism, commissions granted to public officials, embezzlement, illicit enrichment, and capital flight abroad are becoming commonplace. Risky financial engineering only worsens the situation, and in the fall of 2019, the Lebanese flood the streets in a major protest movement. The banks began to restrict deposit access for savers, capping dollar withdrawals and prohibiting money transfers abroad. Lebanon found itself unable to pay its debts and had to default on 1.2 billion Eurobonds that matured in March 2020. In this context of crisis, the Covid-19 epidemic and the explosion at the port of Beirut in 2020 worsened the situation, which is becoming increasingly chaotic and affecting all financial and economic sectors. The banking sector, the pillar of the Lebanese economy, was the most affected; dollar deposits are being transferred out of Lebanon, and the Lebanese economy is facing a dollar shortage and can no longer repay its debts. Lebanese banks then impose aggressive restrictions on transfers abroad and dollar bank withdrawals. These restrictions paralyze Lebanese businesses and companies that can no longer manage their activities and pay their suppliers. Investors are losing all interest in investing in Lebanon because any investment proves to be extremely risky in this precarious and unstable situation. Individuals are trying to survive this crisis, but the poverty rate keeps increasing, the middle class is disappearing, and there is a significant migration of the intellectual elite seeking a better future. The Bank of Lebanon has attempted, despite the political deadlock, to make decisions to delay the total collapse. However, it is certain that these insufficient decisions have not been up to the challenge of the monetary, banking, and financial crisis. Faced with the inertia of the banks, depositors turned to the Lebanese judiciary to file appeals in court to demand the actual and forced execution of the contract binding them to their banks, as well as damages. Lebanese courts have been overwhelmed by cases where debtors try to settle their dollar debts based on the official dollar rate and not its actual value in the black market. Many laws have been adopted, as well as draft laws such as Law No. 318 of April 20, 2001, concerning the fight against money laundering, Law No. 175 of May 8, 2020, relating to the fight against corruption in the public sector and the creation of a National Commission for the Fight against Corruption. However, the measures taken have not been sufficient to rectify the situation. Lebanon must reform its entire monetary system, recapitalize the banks, and unify the exchange rates. For this, it is essential to fight against corruption, adopt a policy of transparency, implement formal capital controls, and reduce government spending.