La soumission de la guerre à l'empire du droit. Une analyse critique du droit de la guerre moderne

The Submission of War to the Empire of Law. A Critical Analysis of Modern War Law

• Auteur / Autrice : Aurélien Godefroy
• Direction : Sébastien Touze
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la guerre

Droit international humanitaire

Droit des conflits armés

Jus in bello

Droit international

Law of war

International Humantarian Law

Law of Armed Conflict

Jus in bello

International Law

Résumé

L'idée que la guerre puisse être soumise à l'empire du droit donne souvent lieu à deux sentiments contradictoires. D'un côté, nous sommes spontanément portés à considérer la guerre comme un phénomène profondément réfractaire au droit, de sorte que l'entreprise visant à introduire du droit dans la guerre semble fondamentalement impossible. Comment pourrait-il y avoir du ''droit'' dans une situation par définition anomique ? D'un autre côté, nous éprouvons d'immenses difficultés à accepter l'idée que, dans la guerre, les militaires soient absolument libres d'agir comme ils l'entendent pour vaincre l'ennemi. Une telle situation n'est-elle pas susceptible de conduire aux pires atrocités ? Le droit de la guerre apparaît, dans cette perspective, comme une entreprise absolument nécessaire. La présente étude explore ces deux sentiments contradictoires, en démontrant que le droit de la guerre constitue à la fois une entreprise absolument nécessaire et fondamentalement impossible. Le droit de la guerre est absolument nécessaire, car l'action militaire se déploie à partir d'une rationalité instrumentale, centrée sur la quête d'efficacité moyens/fins, qui ne laisse aucune place aux considérations éthiques - l'efficacité prime sur la morale. Mais à un niveau fondamental, le droit de la guerre n'en est pas moins fondamentalement impossible, car soumettre la guerre à la discipline juridique suppose de ramener dans l'orbite du droit une situation d'exception qui, par définition, y échappe.

The idea that war can be subjected to the rule of law often gives rise to two contradictory feelings. On the one hand, we are spontaneously inclined to think of war as a phenomenon antagonistic to law, so that the attempt to introduce law into war seems fundamentally impossible. How could there be “law” in such an anomic situation ? On the other hand, we find it immensely difficult to accept the idea that, during war, the military are absolutely free to act as they see fit to defeat the enemy. Is such a situation not likely to lead to the worst atrocities? From this perspective, the law of war appears to be an absolutely necessary undertaking. This study explores these two contradictory feelings, demonstrating that the law of war is both an absolutely necessary and fundamentally impossible project. The law of war is absolutely necessary, because military action relies on an instrumental rationality, centered on the means/ends quest for efficiency, which leaves no room for ethical considerations - efficiency takes precedence over morality. At a fundamental level, however, the law of war is nonetheless fundamentally impossible, because subjecting war to legal discipline means bringing into the orbit of the law a situation of exception which, by definition, escapes it.