Les changements constitutionnels par le droit de l'Union européenne

Constitutional changes through European Union law

• Auteur / Autrice : Sofia Gkoka
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit européen

Mots clés

Mots clés libres

Constitution

Changement

Union européenne

Constitution

Change

European Union

Résumé

Presque deux cents ans après l'adoption de la plus ancienne constitution nationale toujours en vigueur au sein de l'Union européenne, celle de la Belgique - qui est également l'un des États fondateurs de la Communauté économique européenne -, et dix ans après l'adoption de la plus récente, celle de la Hongrie, l'Union européenne englobe aujourd'hui vingt-sept États membres, donc vingt-sept constitutions nationales qui ont toutes connu, et elles continuent à connaître, des changements, à des degrés divers, dans le cadre du processus de l'intégration européenne. Pourtant, une simple lecture des constitutions nationales des États membres ne révélerait qu'une partie de ces changements. En effet, les changements constitutionnels peuvent avoir lieu en modifiant le texte constitutionnel selon la procédure prévue par la Constitution elle-même. Cependant, ils peuvent également être réalisés en modifiant le contenu des dispositions constitutionnelles alors que le texte de la Constitution reste le même. L'objet de cette thèse est l'étude des changements constitutionnels, formels et informels, dans le cadre du processus de l'intégration européenne. L'évolution récente de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, ainsi que celle des États membres, montre que la question de l'adaptation des constitutions nationales aux exigences du droit de l'Union européenne, caractérisée par une complexité intrinsèque, demeure toujours au centre de l'actualité juridique.

Almost two hundred years after the adoption of the oldest national constitution still in force within the European Union, that of Belgium - which is also one of the founding States of the European Economic Community -, and ten years after the adoption of the most recent one, that of Hungary, the European Union today encompasses twenty-seven Member States, therefore twenty-seven national constitutions which have all undergone, and continue to undergo, changes, to varying degrees, brought about by their membership and participation in the European Union. Yet, a simple reading of Member States' national constitutions would reveal only a fraction of these changes. Indeed, constitutional change can be realized by changing the text of the constitutional document following the procedure foreseen in the Constitution itself. However, it can also be achieved by changing the meaning of the constitutional provisions while the constitutional document remains the same. The purpose of this study is to examine the constitutional changes, formal and informal, within the framework of European integration. Recent developments in the case law of the Court of Justice of European Union, as well as in that of Member States, highlight the complexity of the subject and exemplify the timeless of a thorough exploration of the adaptation of national constitutions to the continuously evolving European Union law.