La justice administrative sous le Second Empire

The administrative justice under the Second Empire

• Auteur / Autrice : Sébastien Gauthier
• Direction : Benoît Plessix
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Justice administrative

Second empire

Conseil d'état

Administrative justice

Second empire

State consil

Résumé

La présente thèse vise à décrire la manière dont la justice administrative (conseil d'Etat et conseils de préfecture) a été organisée et rendue sous le Second Empire. Elle s'attache notamment à démontrer que l'indépendance de la justice administrative sous le Second Empire a été totalement garantie et que cette période a véritablement vu se constituer la justice administrative moderne que la France connaît encore aujourd'hui.

The purpose of this thesus consists on describing the manner the french administrative justice (from the Conseil d'Etat to the local conseils de préfectures) has been done. The purpose consists particularly to prove that this justice has been independent during all the Second Empire and has been the beginning of the modern administrative justice in France.