L’intéressement des salariés. Essai en droit de la rémunération

Employee profit-sharing. Essay in remuneration law

• Auteur / Autrice : Paloma Fourn
• Direction : Julien Icard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 27/03/2026
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit social
• Jury : Président / Présidente : Thomas Pasquier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Icard, Fleur Laronze, Ylias Ferkane, Simon Riancho
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fleur Laronze, Ylias Ferkane

Mots clés

Mots clés libres

Intéressement

Rémunération

Association des salariés

Epargne salariale

Partage de la valeur

Profit-sharing

Remuneration

Employee association

Company savings schemes

Sharing of company value

Résumé

L’étude tend à établir un diagnostic complet du dispositif d’intéressement des salariés aux résultats et performances de l’entreprise et, le cas échéant, à proposer un ou plusieurs traitements aux failles relevées. L’analyse révèle d’abord la fragilité des fondations du dispositif, en raison tant du détournement des finalités multiples ou mouvantes assignées à l’intéressement, que de la défaillance formelle et substantielle des sources l’encadrant. Il ressort ensuite de l’étude que l’application du régime de l’intéressement, et principalement de ses caractères obligatoires, entraîne un déséquilibre profond dans les rapports entre l’entreprise et les salariés, et cela malgré une ambition originelle trompeuse. En principe, l’intéressement est censé avoir pour objet l’association des salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par l’attribution d’une prime collective et aléatoire s’ajoutant à la rémunération des bénéficiaires. En contrepartie, cette association serait impulsée par l’octroi aux entreprises d’avantages sociaux et fiscaux et par le désir de motiver les salariés à réaliser de meilleurs résultats et performances. Le régime de l’intéressement ne permet toutefois aucunement de garantir un tel équilibre. Pour ces raisons, la question de la modification du régime de l’intéressement, voire même du maintien de ce dispositif dans notre système juridique, est amenée à se poser.

The study aims to provide a full diagnosis of the French employee profit-sharing scheme which is based on the company's results and performance and, where appropriate, to propose one or more solutions to the shortcomings identified. The analysis first reveals the fragility of the scheme's foundations, due both to the distortion of the multiple and changing purposes assigned to profit-sharing, and to the formal and substantial failure of the sources on which the scheme is based. The study then shows that the application of the profit-sharing scheme, and mainly its mandatory characteristics, leads to a profound imbalance in the relationship between the company and its employees, despite its misleading original ambition. In principle, profit-sharing scheme is supposed to involve employees in the company's results and performance by distributing them a collective and uncertain bonus in addition to their remuneration. In return, this system would be promoted by granting companies social and tax benefits and by the desire to motivate employees to achieve better results and performance. However, the profit-sharing scheme does not guarantee such a balance. For these reasons, the question of modifying the profit-sharing scheme, or even maintaining it in our legal system, has to be raised.