Le principe de publicité de la justice à l'ère du numérique

The principle of public access to justice in the digital age

• Auteur / Autrice : Marylou Fourdrain
• Direction : Cécile Chainais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Publicité

Justice

Transparence

Open data

Numérique

Procédure civile

Public access

Justice

Transparency

Digital

Open data

Publicity

Résumé

La publicité de la justice est reconnue comme un principe essentiel, garanti dans le cadre du procès équitable, que ce soit au stade des audiences – qui doivent se tenir publiquement – que pour les jugements – qui doivent être rendus en public. Le principe de publicité se confronte néanmoins, dans son application concrète, à de nouveaux défis, qui modifient ses modalités de mise en œuvre, voire affectent sa substance, au prisme d'un idéal de transparence. La publicité de la justice est mise à l'épreuve du numérique sous deux aspects. D'un côté, l'introduction dans les salles d'audience d'outils de captation audiovisuelle, à rebours d'une interdiction traditionnelle, marque un changement dans la définition de la publicité des audiences. Une publicité virtuelle, dont les contours sont indéterminés, se substitue à une publicité limitée par la nécessité d'une présence physique et immédiate à l'audience. D'un autre côté, l'introduction récente de l'open data, soit la mise à disposition à titre gratuit pour tous de plusieurs millions de décisions (environ 4 millions par an) est venue bouleverser le régime de publication des décisions de justice. Ces phénomènes majeurs, s'ils ont donné lieu à un certain nombre d'études et d'articles, n'ont pas donné lieu à une recherche doctorale d'ampleur. De surcroît, quand ces sujets sont abordés, ils sont généralement dissociés ; les auteurs consacrent leurs recherches à un seul aspect de la publicité de la justice (l'audience, ou la décision), qu'ils traitent de manière isolée, sans établir de connexion entre ces deux aspects. La thèse se propose précisément d'aborder d'un même mouvement ces deux dimensions, comme les deux faces d'une même pièce, à l'aune de la montée en puissance de l'exigence dite de transparence, notion dont l'étude cherchera à déterminer les contours et les influences sur la justice française.

This research project is based on an observation. Public access to justice is recognized as an essential principle of a fair trial, whether at the stage of hearings - which must be held in public - or judgments - which must be handed down in public. Nevertheless, the principle of publicity is facing new challenges in its practical applications, which are changing the way it is implemented, and even affecting its substance. Public access to justice is being put to the digital test in two aspects. On one hand, the introduction into courtrooms of audiovisual recording tools, contrary to a traditional ban, marks a change in the definition of publicity in hearings. Virtual publicity, whose edges are indeterminate, is replacing publicity limited by the need for an immediate physical presence at the hearing. On the other hand, the recent introduction of open data, i.e. the free access to all court rulings (around 4 million per year), has revolutionized the way in which court rulings are published. The phenomenon is still ongoing, since after the massive release of civil decisions, a decree has announced the implementation of first-instance decisions in criminal matters and commercial court decisions for December 2024. While these major phenomena have given rise to a number of studies and articles, they have not been the subject of extensive doctoral research. Moreover, when these subjects are addressed, they are generally dissociated ; authors devote their research to a single aspect of the publicity of justice (the hearing, or the decision), which they treat separately, without establishing any connection between these two aspects. The aim of this thesis is to approach these two dimensions as two sides of the same coin, in the light of the growing demand for democratic transparency.