Sport et libertés

Sport and freedoms

• Auteur / Autrice : Kyriaki-Théodora Fortsaki
• Direction : Bertrand Seiller
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Sport

Droits fondamentaux

Liberetés

Hooliganisme

Lex sportiva

Supporteurs-spectateurs

Sport

Fundamental rights

Freedoms

Résumé

Le sport et les libertés entretiennent une relation étroite au sein d'une dynamique dialectique. Cette relation forte est appelée à trouver un nouvel équilibre au sein de la société contemporaine, où le sport joue un rôle fondamental dans la vie économique, sociale et politique. Les enjeux économiques majeurs caractérisant le sport, son industrie, l'organisation et la médiatisation des événements sportifs, les investissements massifs ainsi que la concurrence entre les fédérations sportives génèrent des dynamiques intenses qui influent sur la réglementation des fédérations, la législation, les décisions politiques et la jurisprudence, tant judiciaire qu'arbitrale. Dans cet environnement complexe, les libertés sont soumises à diverses influences. D'une part, les sportifs, en tant que citoyens de la société, participants à des événements sportifs et acteurs économiques, évoluent dans une position ambiguë sous l'influence des décisions d'organismes fédéraux, des réglementations nationales et des sponsors, impactant leurs libertés. La liberté d'expression, celle de la religion, le droit à l'image et à la vie privée, la liberté de participer aux événements sportifs et la liberté de circulation des personnes ne sont que quelques exemples des libertés impliquées. D'autre part, les phénomènes de violence et de hooliganisme associés au sport nécessitent l'adoption de mesures administratives, pénales et commerciales qui limitent les libertés des supporters. Enfin, les simples spectateurs, consommateurs de spectacles, sont influencés par les nouvelles technologies, les politiques et les décisions imposées au public lors des événements sportifs. Face à la diversité inhérente à la Lex Sportiva, à la spécificité juridique du sport et aux tensions émergentes, cette thèse a pour objectif d'analyser de manière approfondie la question de cette relation en droit public interne, en tenant également compte de sa dimension européenne et internationale. Elle vise ainsi à éclairer la position actuelle du sport dans son contexte économique, tout en cherchant à mettre en lumière la tendance générale contemporaine à l'affaiblissement des libertés dans le sport.

Sport and freedoms maintain a close relationship within a dialectical dynamic. This strong relationship is called upon to find a new balance in contemporary society, where sport plays a fundamental role in economic, social and political life. The major economic challenges characterising sport, its industry, the organisation and media coverage of sporting events, the massive investments and the competition between sports federations generate intense dynamics that influence the federations' regulations, legislation, political decisions and case law, both judicial and arbitral. In this complex environment, freedoms are subject to various influences. On the one hand, as citizens of society, participants in sporting events and economic actors, athletes are in an ambiguous position under the influence of decisions by federal bodies, national regulations and sponsors, affecting their freedoms. Freedom of expression, freedom of religion, the right to image and privacy, the freedom to participate in sporting events and the freedom of circulation are just some examples of the freedoms involved. On the other hand, the phenomena of violence and hooliganism associated with sport require the adoption of administrative, penal and commercial measures that restrict supporters' freedoms. Finally, ordinary spectators, consumers of entertainment, are influenced by new technologies, policies and decisions imposed on the public at sporting events. Given the diversity inherent in the Lex Sportiva, the specific legal nature of sport and the emerging tensions, the aim of this thesis is to analyse in depth the question of this relationship in domestic public law, also taking into account its European and international dimensions. It thus aims to shed light on the current position of sport in its economic context, while seeking to highlight the general contemporary trend towards the limitation of freedoms in sport.