L'objectif de stabilité financière en droit de l'Union européenne

The Objective of Financial Stability in EU Law

• Auteur / Autrice : Alexandre Duwel
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit européen

Mots clés

Mots clés libres

Union économie et monétaire

Droit bancaire et financier

Marché intérieur

Economic and monetary Union

Banking and Financial Law

Internal Market

Résumé

Depuis la crise économique de 2008, la stabilité financière a en effet intégré le vocable juridique de l'Union européenne, sans pour autant que l'on puisse en saisir les contours. La préservation de la stabilité financière a permis de justifier l'adoption de mesures conséquentes, d'un point de vue politique et économique, tels que des mécanismes de sauvetage financiers à destination des États membres, des programmes de rachats de titres financiers par la BCE, ou encore l'harmonisation de la supervision bancaire européenne. Bien que cette extension de compétences se justifie aisément sur le plan politique, la légitimitation juridique de telles actions pâtit de l'absence de la stabilité financière au titre des objectifs et compétences prévus par les traités. Aussi, l'action européenne en matière de stabilité financière connaît des résistances, notamment symbolisées par l'affaire Weiss (CJUE, 11 décembre 2018, ECLI:EU:C:2018:1000). Peu étudié jusqu'alors en doctrine, l'objectif de stabilité financière mérite d'être cerné en profondeur. Des recherches accomplies, ressortent deux interrogations principales. La première est relative à la définition de la stabilité financière. Autrement dit, il s'agit de déterminer ce que désigne ce concept, tant dans la doctrine économique que juridique, et incidemment, la manière dont il a s'insère au sein de la constitution économique européenne. Cela suppose préalablement de travailler sur la consécration de la stabilité financière en tant qu'objet de régulation publique globale, eu égard au fait qu'elle constitue, d'une part, l'une des conditions centrales du bon fonctionnement du système financier, et d'autre part, que la régulation par les acteurs privés ou appliquée seulement à l'échelon national s'est révélée défaillante. Une fois les justifications à la poursuite de la stabilité financière à une échelle supranationale exposées, il convient d'observer la manière par laquelle elle est devenue un objectif primordial de la constitution économique européenne, tant dans le cadre micro-économique (libertés de circulation et règles de concurrence), que macro-économique (Union économique et monétaire). Bien que centrale, sa place est toutefois concurrencée par les autres objectifs intermédiaires concourant à la réalisation du marché intérieur. La seconde interrogation porte quant à elle sur la mise en œuvre de l'objectif de stabilité financière et sur les effets qu'elle peut engendrer sur l'ordre juridique de l'Union européenne. Ce second axe n'est pas autonome. L'objet de la thèse est en effet de démontrer comment les particularités liées à la caractérisation matérielle et formelle de la stabilité financière, telles qu'exposées plus haut, ont pu justifier l'élaboration d'un cadre juridique ad hoc. Ces adaptations se retrouvent dans la formation d'un cadre institutionnel composite, alliant recherche de technicité et respect de la répartition des compétences et des pouvoirs. Elles sont également observables dans l'élaboration d'un cadre matériel dédoublé afin de permettre, d'une part, la stabilisation du système financier par l'usage de moyens exorbitants en période de crise, et d'autre part, le maintien de la stabilité par la diversification des instruments de régulation en prévention de nouvelles crises.

Since the economic crisis of 2008, financial stability has become an integral part of the European Union's legal vocabulary, without, however, any clear definition. The preservation of financial stability justified the adoption of politically and economically consequential measures, such as financial rescue mechanisms for member states, ECB securities purchase programs, and the harmonization of European banking supervision. Although this extension of competences is easily explained in political terms, the legal legitimacy of such actions suffers from the absence of financial stability among the objectives and competences laid down in the Treaties. European action in the field of financial stability is therefore encountering resistance, as symbolized by the Weiss case (CJEU, December 11, 2018, ECLI:EU:C:2018:1000). Little studied until now in doctrine, the objective of financial stability deserves to be identified in depth. Two main questions emerge from the research carried out. The first concerns the definition of financial stability. In other words, we need to determine what this concept means, both in economic and legal doctrine, and incidentally, how it fits into the European economic constitution. This presupposes working on the consecration of financial stability as an object of global public regulation, in view of the fact that, on the one hand, it constitutes one of the central conditions for the proper functioning of the financial system, and, on the other, that regulation by private actors or applied only at national level has proved to be inadequate. Once the justifications for pursuing financial stability on a supranational scale have been set out, we need to look at the way in which it has become an overriding objective of the European economic constitution, both in the micro-economic framework (freedom of movement and competition rules) and the macro-economic framework (economic and monetary union). Although central, its place is nevertheless being challenged by the other intermediate objectives contributing to the completion of the internal market. The second question concerns the implementation of the objective of financial stability and the effects it may have on the European Union's legal order. This second axis is not autonomous. The aim of this thesis is to demonstrate how the particularities of the material and formal characterization of financial stability, as outlined above, have justified the development of an ad hoc legal framework. These adaptations can be seen in the formation of a composite institutional framework, combining a quest for technicality with respect for the distribution of competences and powers. They can also be seen in the development of a dual material framework, designed to stabilize the financial system through the use of exorbitant resources in times of crisis, and to maintain stability by diversifying regulatory instruments to prevent future crises.