La notion de constitution fédérée. Etude de trois Fédérations de common law : l'Australie, le Canada et les Etats-Unis

The notion of federated constitution. A study of three common law Federations: Australia, Canada and the United States.

• Auteur / Autrice : Elsa Ducruy
• Direction : Olivier Beaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 13/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit

Mots clés

Mots clés libres

Constitutionnalisme

Fédéralisme

Constitution fédérée

Australie

Canada

Etats-Unis

Constitutionalism

Federalism

Federated constitution

Australia

Canada

United States

Résumé

La présente étude vise à analyser un objet délaissé par la doctrine : la constitution fédérée. Si la Fédération est une forme politique composée d'une entité fédérale d'une part, et de plusieurs entités fédérées d'autre part, alors elle repose sur le principe de dualité politique, qui a nécessairement des implications sur le plan constitutionnel. Il s'agira ici de s'interroger sur l'existence même des constitutions fédérées et sur leurs éventuelles spécificités, puis de se demander quel est leur rôle au sein d'une Fédération, et enfin ce qu'elles nous apprennent sur les relations fédératives. A cette fin, trois Fédérations de common law seront étudiées de façon comparative : l'Australie, le Canada et les États-Unis.

The purpose of this study is to analyze a subject that has been neglected in the literature: the federated constitution. If the Federation is a political form composed of a federal entity on the one hand, and several federated entities on the other, then it rests on the principle of political duality, which necessarily has implications on the constitutional level. The aim here is to examine the very existence of federated constitutions and their possible specificities, then to consider their role within a federation, and finally what they tell us about federative relations. To this end, three common law federations will be studied in comparative terms: Australia, Canada and the United States.