La légitime défense des forces de sécurité intérieure

The legitimate self-defense of internal security forces.

• Auteur / Autrice : Benjamin Demichel
• Direction : Pascale Martin-bidou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de l'Institut des Hautes Etudes Internationales

Mots clés

Mots clés libres

Légitime défense

Usage de la force

Police

Gendarmerie

Self-defence

Use of force

Police

Law enforcement

Résumé

Le projet de thèse porte sur la légitime défense des forces de sécurité intérieure en France et dans divers États au niveau international. Bien que ce sujet soit intemporel, il connaît un regain d'actualité en raison d'événements récents. Le 24 avril 2022, lors de la nuit du second tour des élections présidentielles, un agent de la police nationale a fait usage de son arme à feu contre un véhicule qui, selon le rapport de police, aurait ''foncé'' sur les fonctionnaires. Cet incident a relancé le débat public sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, un thème largement abordé par plusieurs candidats aux élections présidentielles. Loin de se limiter à la surenchère sécuritaire et aux débats suscités sur un fond d'électoralisme par les différents candidats, cette recherche vise à établir un constat objectif et à effectuer une comparaison des régimes de légitime défense appliqués dans différents pays. Il s'agira également d'analyser les usages des armes par les forces de sécurité en fonction de contextes variés et des contraintes légales spécifiques auxquelles elles sont soumises. Une attention particulière sera portée à l'étude des circonstances dans lesquelles les forces de l'ordre ont recours à leur armement, ainsi qu'à la fréquence de ces situations à travers différentes périodes. Par ailleurs, ce travail inclura une analyse critique des dispositifs de formation initiale et continue des forces de sécurité. Les récents rapports de la Cour des comptes (11/2021 et 02/2022) ont mis en évidence certaines lacunes dans le recrutement et la formation des agents, qui seront abordées afin de mieux comprendre l'impact de ces facteurs sur l'usage de la force.

The thesis project focuses on the self-defense of internal security forces in France and various countries at the international level. While this topic is timeless, recent events have brought it back into the spotlight. On the night of April 24, 2022, during the second round of the presidential elections, a national police officer opened fire on a vehicle that, according to the police report, was ''charging'' at the officers. This incident reignited the public debate surrounding the presumption of self-defense for law enforcement, a theme widely discussed by several candidates in the presidential elections. Beyond the political rhetoric and security-focused discourse, this research aims to provide an objective assessment and comparison of the self-defense regimes applied in different countries. It will also analyze the use of firearms by security forces in varying contexts and the specific legal constraints to which they are subject. Special attention will be given to the circumstances in which law enforcement officers resort to their weapons and the frequency of such incidents over different periods. Additionally, this study will include a critical analysis of the initial and ongoing training of law enforcement officers. Recent reports by the French Court of Auditors (November 2021 and February 2022) have highlighted certain shortcomings in the recruitment and training of officers, which will be addressed to better understand the impact of these factors on the use of force.