L'efficacité des mécanismes nommés et innomés en droit des sûretés

• Auteur / Autrice : Clotilde Dejean de la batie
• Direction : Jean-jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 20/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Sûreté

Efficacité

Sûreté personnelle

Sûreté réelle

Garanty

Efficiency

Creditor

Résumé

Les créanciers recherchent des mécanismes de garanties efficaces. Pour ce faire, ils n'hésitent pas à utiliser les mécanismes connus du législateur ou des figures inconnues. Cette thèse a pour but d'étudier quelle est la réelle place de la liberté contractuelle et quelles en sont les conséquences dans l'organisation du droit des sûretés de manière générale.

Creditors are looking for effective guarantee mechanisms. To do this, they do not hesitate to use the mechanisms known to the legislator or unknown figures. The aim of this thesis is to study what is the real place of contractual freedom and what are the consequences in the organization of security law in general.