L'approche systémique d'interprétation des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme

The systemic approach to interpreting international human rights treaties

• Auteur / Autrice : Lèna Degobert
• Direction : Sébastien Touze
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 17/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Mots clés

Mots clés libres

Méthode systémique

Interprétation

Droit international des droits de l'homme

Systèmes de protection des droits de l'homme

Traités internationaux relatifs aux droits de l'homme

Méthodes d'interprétation

Systemic method

Interpretation

International human rights law

Human Rights systems

International human rights treaties

Methods of interpretation

Résumé

Ce projet de thèse porte sur la règle d'interprétation selon laquelle il est possible d'interpréter une disposition d'un traité à la lumière ''de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties.'' Il part du postulat qu'en matière de droits de l'homme, l'approche systémique d'interprétation des traités a fait l'objet d'une mise en œuvre spécifique, où la lettre de l'article 31.1.c de la Convention de Vienne qui le consacre a été relayée au second plan. Ce défaut d'encadrement en matière de droits de l'homme a donné lieu à des interprétations jurisprudentielles multiples, parfois paradoxales, pour un même concept juridique. Dans ce contexte, ce projet de thèse vise à encadrer la sélection de la règle au regard de laquelle il convient d'interpréter, afin de renforcer à la fois la légitimité de l'organe de protection des droits de l'homme qui en fait usage et l'interprétation qui en découle. Ce projet étudie les rapports normatifs entre les systèmes de protection des droits de l'homme, lorsqu'ils interprètent à la lumière d'une règle extrinsèque.

This thesis project concerns the rule of interpretation according to which it is possible to interpret a provision of a treaty in light of ''any relevant rule of international law applicable in the relations between the parties.'' It starts from the postulate that in matters of human rights, the systemic approach to interpreting treaties has been the subject of specific implementation, where the letter of Article 31.1.c of the Convention of Vienna which dedicates it has been relayed to the background. This lack of supervision in matters of human rights has given rise to multiple jurisprudential interpretations, sometimes paradoxical, for the same legal concept. In this context, this thesis project aims to frame the selection of the rule with regard to which it is appropriate to interpret, in order to strengthen both the legitimacy of the human rights protection body which makes use of it and the resulting interpretation. This project studies the normative relationships between systems of human rights protection, when they interpret in the light of an extrinsic rule.