Le Droit et les rançons de captifs (xvie-xviiie siècle)

Law and the ransoms of captives (16th-18th century)

• Auteur / Autrice : Constance D'ornano
• Direction : Olivier Descamps, Philippe Cocatre-zilgien
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2014
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit

Mots clés

Mots clés libres

Rançon

Rachat des captifs

Prisonniers de guerre

Risque

Liberté naturelle

Contractualisme

Ransom

Redemption of captives

Prisoners of war

Risk

Natural freedom

Contractualism

Résumé

Cette étude a pour objet l'analyse juridique du phénomène des rançons exigées pour la libération des captifs entre le xvie et le xviiie siècle. L'objectif est de retracer l'intégralité de la vie juridique de la rançon, depuis les conditions de son apparition sur la scène internationale jusqu'aux conséquences de son paiement dans les ordres juridiques internes. Ce travail s'attache ainsi à dégager les règles légales, conventionnelles, jurisprudentielles et doctrinales ainsi que les pratiques institutionnelles ‒ étatiques ou religieuses ‒ et privées qui entourent le paiement des rançons. Il interroge également la légitimité même de la demande de rançon au regard de ses fondements contractuels, du droit de la guerre et des principes naturels.

This dissertation proposes to review, from a legal standpoint, the practice of ransoms demanded in consideration for the release of captives between the 16th and the 18th century. The aim is to retrace the whole legal journey of the ransom, from its emergence on the international stage through the consequences of its payment within domestic legal systems. It strives to identify the legal, conventional and doctrinal rules as well as the institutional – state or religious - and private practices around the payment of ransoms. It also investigates the very legitimacy of ransom demand under its contractual bases, the law of war and the natural law.