L'instauration d'un régime de responsabilité patrimoniale effective au Pérou

The establishment of an effective patrimonial responsibility regime in Peru

• Auteur / Autrice : Erick Cuba meneses
• Direction : Gilles Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit public comparé

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité

Patrimoniale

Administrative

Réglementaire

Constitutionnelle

Administrative

Regulatory

Constitutional

Patrimonial

Responsibility

Résumé

Sous la direction du Professeur Gilles J. Guglielmi, cette thèse propose une analyse approfondie du régime de responsabilité patrimoniale de l'État au Pérou en le comparant à des systèmes plus performants, notamment en France et en Espagne. L'objectif est de comprendre les raisons de l'inefficacité du régime péruvien et de proposer des solutions pour la rendre plus efficace. Historiquement, la responsabilité de l'État découle des concepts développés en France au XIXe siècle. En particulier, les arrêts Blanco et Pelletier de 1873 ont jeté les bases du droit administratif français en distinguant la responsabilité publique et privée. L'Espagne a suivi cette trajectoire avec l'adoption de la Loi sur l'expropriation forcée de 1954, sous l'influence d'auteurs comme Eduardo García de Enterría. L'Argentine et la Colombie ont également emprunté et adapté ces principes. Au Pérou, la responsabilité de l'État a été incorporée dans la Loi générale de procédure administrative de 2001, mais le système reste inefficace. Les raisons de cette inefficacité résident principalement dans une construction législative inadéquate et des obstacles procéduraux. Ce projet de thèse explore les bases historiques et doctrinales des régimes de responsabilité et propose un examen critique des causes structurelles et fonctionnelles du manque d'efficacité du système péruvien, tout en s'inspirant des expériences espagnole et française. Le projet se concentre sur trois axes de recherche : la construction structurelle du système, son fonctionnement pratique, et les causes sociales de son inefficacité. En s'appuyant sur une analyse comparative et une recherche doctrinale, la thèse vise à proposer un régime de responsabilité plus efficace et adapté aux réalités péruviennes.

Under the supervision of Professor Gilles J. Guglielmi, this thesis offers an in-depth analysis of the State liability regime in Peru, comparing it with more effective systems, particularly in France and Spain. The goal is to understand the reasons behind the inefficiency of the Peruvian regime and to propose solutions to enhance its effectiveness. Historically, State liability stems from concepts developed in France in the 19th century. Specifically, the 1873 Blanco and Pelletier rulings laid the foundation for French administrative law by distinguishing public and private liability. Spain followed this trajectory with the adoption of the Forced Expropriation Law of 1954, influenced by scholars like Eduardo García de Enterría. Argentina and Colombia also borrowed and adapted these principles. In Peru, State liability was incorporated into the General Administrative Procedure Law of 2001, but the system remains ineffective. The reasons for this inefficiency mainly stem from inadequate legislative construction and procedural obstacles. This thesis explores the historical and doctrinal foundations of liability regimes and critically examines the structural and functional causes of the inefficiency in Peru's system, drawing inspiration from the Spanish and French experiences. The project focuses on three main research areas: the structural construction of the system, its practical functioning, and the social causes of its inefficiency. Through a comparative analysis and doctrinal research, the thesis aims to propose a more effective liability regime tailored to Peruvian realities.