La Constitutionnalitation de droit civil : les frontières changeantes entre le droit privé et le droit publique. Le cas Colombien.

The Constitutionalization of Civil Law: The Changing Boundaries Between Private and Public Law. The Colombian Case.

• Auteur / Autrice : Francesca Cifuentes
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Constitutionnalitation

Droit civil

Droit privé

Droit publique

Colombia

Constitutionalization

Civil Law

Private Law

Public Law

Colombia

Résumé

La constitutionnalisation du droit est un phénomène qui a commencé à être examiné par la doctrine depuis une date relativement récente. Cependant, dans la pratique, l'incidence de la constitutionnalisation du droit revêt une importance majeure pour les systèmes juridiques, car elle suppose la délimitation de nouvelles frontières entre le droit public et le droit privé. La constitutionnalisation du droit privé implique que les catégories, les théories et les institutions du droit constitutionnel exercent un impact sur les catégories, les théories et les institutions du droit privé. Tout cela provoque l'altération du système des sources du droit, l'introduction de nouvelles méthodologies de décision judiciaire et l'incorporation de nouvelles formes de litige. Pour prendre en compte ce phénomène, la présente thèse a pour but d'examiner l'irradiation progressive de la Constitution dans le droit civil depuis une perspective théorique et en partant de l'analyse du cas colombien qui, depuis la promulgation de la Constitution de 1991, a subi un intense processus de constitutionnalisation du droit privé en général et du droit civil en particulier, spécialement en matière de famille, de contrats et de propriété.

The constitutionalization of law is a phenomenon that has begun to be examined by legal scholars only recently. However, in practice, the impact of the constitutionalization of law holds significant importance for legal systems, as it implies the redefinition of boundaries between public and private law. The constitutionalization of private law involves the influence of constitutional law categories, theories, and institutions on the categories, theories, and institutions of private law. This leads to changes in the system of legal sources, the introduction of new judicial decision-making methodologies, and the incorporation of new forms of litigation. To address this phenomenon, the present thesis aims to examine the progressive influence of the Constitution on civil law from a theoretical perspective, starting with an analysis of the Colombian case. Since the enactment of the 1991 Constitution, Colombia has experienced an intense process of constitutionalization of private law in general, and civil law in particular, especially in the areas of family law, contracts, and property.