La fusion de sociétés en droit social

Company mergers in employment law

• Auteur / Autrice : Axel Chataigner
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit social

Mots clés

Mots clés libres

Fusion

Sociétés

Droit du travail

Droit de la protection sociale

Merger

Company

Labour Law

Social Protection Law

Résumé

La fusion est l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés réunissent leur patrimoine pour n'en former plus qu'une seule. Cette opération tirée du droit des sociétés suscite des effets considérables en droit social. Elle entraîne la disparition d'au moins une personne morale. Cette disparition n'est cependant pas synonyme de liquidation puisque le patrimoine de la société dissoute est universellement transmis aux sociétés bénéficiaires de l'opération. Cette recherche se situe au croisement entre droit des sociétés, droit social et ingénierie financière. Les mécanismes du premier, tels que l'actionnariat salarié et la gouvernance des sociétés, seront utilisés au service d'une étude générale et renouvelée de la notion de fusion. La transmission universelle du patrimoine, mécanisme civiliste, fera également l'objet d'une recherche approfondie pour en saisir toutes les subtilités et en déterminer le champ d'application exact en droit social lors d'une fusion. Les déterminants économiques de l'opération devront être pris en compte. L'ingénierie financière sera mise au service de cette recherche pour comprendre l'influence de la finalité économique de l'opération sur le droit social. Une recherche sur la fusion de sociétés en droit social présente des intérêts multiples. Elle vise à mêler droit des sociétés, ingénierie financière et droit social pour mettre en exergue les singularités de cette opération. Les réflexions conduites s'efforceront de renouveler les approches doctrinales et de s'aventurer sur des terres peu connues qui sont pourtant d'une importance capitale pour garantir le succès d'une opération socialement et économiquement périlleuse.

A merger is an operation whereby two or more companies combine their assets and liabilities to form a single company. This operation, which stems from company law, has a considerable impact on employment law. It results in the disappearance of at least one legal entity. However, this disappearance is not synonymous with liquidation, since the assets of the dissolved company are universally transferred to the companies benefiting from the operation. This research lies at the crossroads between company law, employment law and financial engineering. The mechanisms of the former, such as employee shareholding and corporate governance, will be used in the service of a general and renewed study of the concept of merger. The universal transfer of assets and liabilities, a civil law mechanism, will also be the subject of in-depth research in order to grasp all its subtleties and determine its exact scope of application in employment law during a merger. The economic determinants of the operation will have to be taken into account. Financial engineering will be used in this research to understand the influence of the economic purpose of the operation on employment law. Research into company mergers under employment law is of multiple interest. It aims to combine company law, financial engineering and employment law in order to highlight the singularities of this operation. The research will seek to renew doctrinal approaches and venture into little-known territory that is nevertheless of vital importance in guaranteeing the success of a socially and economically perilous operation.