L'évaluation environnementale des normes

Environmental assessment of standards

• Auteur / Autrice : Pierre Chadefaux
• Direction : Thomas Perroud, Antonin Pottier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Environnement

Évaluation

Law

Environment

Evaluation

Résumé

Cette thèse propose une réflexion sur les méthodes d'évaluation appliquées au droit de l'environnement. Elle interroge la manière dont ce droit, en tant que droit finalisé, peut contribuer à mieux anticiper en amont les effets des normes et à mieux en apprécier, en aval, l'effectivité et la portée réelle. L'objectif est de montrer que l'évaluation n'est pas seulement un outil technique, mais un instrument essentiel de rationalisation et de légitimation des politiques environnementales.

This thesis offers a reflection on the assessment methods applied to environmental law. It examines how this law, as a finalised law, can contribute to better anticipating the effects of standards upstream and better assessing their effectiveness and real scope downstream. The aim is to show that evaluation is not only a technical tool, but also an essential instrument for rationalising and legitimising environmental policies.