L'argument économique en droit de l'environnement

The economic argument in environmental law

• Auteur / Autrice : Pierre Chadefaux
• Direction : Thomas Perroud, Antonin Pottier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Environnement

Théorie du bilan

Law

Environment

Balance sheet theory

Résumé

La conciliation entre les libertés économiques et environnementales est orchestrée par le Conseil d'État à travers la théorie du bilan. Une analyse de la jurisprudence révèle une prépondérance de l'importance accordée aux libertés économiques issues de la première génération des droits (tels que définis dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), au détriment des libertés environnementales consacrées dans la Charte de l'Environnement. Ainsi, notre analyse met en lumière une divergence fondamentale entre la flexibilité inhérente à la théorie du bilan, qui exige une conciliation souple des intérêts en jeu, et la rigidité, voire la fossilisation, d'une hiérarchie de valeurs.

Reconciling economic and environmental freedoms is orchestrated by the Conseil d'Etat through the theory of the balance sheet. An analysis of the jurisprudence reveals a preponderance of importance accorded to the economic freedoms stemming from the first generation of rights (as defined in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen), to the detriment of the environmental freedoms enshrined in the Charter of the Environment. Our analysis thus highlights a fundamental divergence between the flexibility inherent in balance-sheet theory, which calls for a flexible reconciliation of the interests at stake, and the rigidity, or even fossilization, of a hierarchy of values.