La philanthropie et le droit. Étude comparative France - États-Unis

Philanthropy and the Law: A Comparative Analysis of French Law and U.S. Law

• Auteur / Autrice : Marie Chabrol
• Direction : Marie-Hélène Monserie-bon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit comparé

Mots clés

Mots clés libres

Philanthropie

Fondations

Associations

Droit fiscal

Appel à la générosité du public

Fonds de dotation

Philanthropy

Charitable organizations

Nonprofit corporations

Tax

Charitable solicitation

Charitable trusts

Résumé

Cette thèse de doctorat vise à étudier les interactions entre le droit et la philanthropie, deux phénomènes sociaux. Le droit façonne la philanthropie en permettant aux personnes physiques et morales de consentir des libéralités à des structures philanthropiques ainsi que de créer ces dernières. Le droit privé et le droit fiscal encouragent également de tels actes. Cette étude montre en outre que le droit contrôle la philanthropie en posant des limites à ne pas franchir, au-delà desquelles les personnes physiques et morales sont sanctionnées. Elle souligne que le droit français se rapproche de plus en plus du droit des Etats-Unis. Les greffes juridiques et leurs conséquences sur le système juridique français sont alors analysées. Cette thèse fournit une définition juridique de la philanthropie et envisage la manière dont le droit français pourrait être amélioré en fonction du contexte culturel. Une modification du Code civil et du Code général des impôts français est proposée.

This doctoral dissertation aims to study the interactions between law and philanthropy as social phenomena. Law shapes philanthropy by allowing natural persons and corporations to give to charities and to create nonprofit entities. Moreover, private law and tax law encourage charitable gifts. This research also shows that law controls philanthropy by setting boundaries that must not be crossed, beyond which natural persons and corporations are sanctioned. This study underlines that French law is increasingly becoming like US law and analyzes legal transplants and their consequences on the French legal system. This research provides a legal definition of philanthropy and explores how French law could be improved according to the cultural context. A modification of the French civil code and tax code is suggested.